Qu'est-ce qu'une mutuelle labellisée pour la fonction publique?

Depuis 2012 et le décret 2011-1474, les organismes de mutuelle doivent être en mesure de proposer un contrat responsable et solidaire, à savoir:

  • un contrat établi sur la solidarité intergénérationnelle;
  • un contrat sans distinction d'âge, de sexe ou de poste;
  • un contrat avec un tarif plafonné pour les familles de plus de trois enfants.

C'est l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, qui labellise les mutuelles qui répondent aux critères évoqués.

Les fonctionnaires ne sont pas concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire comme les employés du secteur privé. En revanche, ils peuvent souscrire une mutuelle labellisée pour la fonction publique, ce qui leur permet d'obtenir des avantages.


La mutuelle fonctionnaire s'applique aux personnes exerçant dans la fonction publique que ce soit au parlement, au sénat, au ministère, etc., mais aussi aux fonctionnaires travaillant dans les hôpitaux publics et les employés des collectivités territoriales.

Sachez que les stagiaires de l'État ont aussi accès à cette mutuelle labellisée pour la fonction publique.

Pourquoi souscrire une complémentaire santé labellisée pour les fonctionnaires?

En choisissant cette protection sociale, ils peuvent bénéficier d'une aide des collectivités territoriales. Il s'agit d'un avantage financier qui peut être accordé de deux manières:

  • la collectivité verse une aide au fonctionnaire;
  • elle la verse directement à l'organisme de mutuelle santé.

De plus, certaines mutuelles pour les fonctionnaires sont négociées et permettent d'obtenir des tarifs très attractifs avec des garanties solides.

Quelles garanties pour une mutuelle labellisée?

Votre mutuelle se doit de couvrir vos dépenses de santé en fonction de vos besoins. Pour profiter de l'offre qui vous correspond le mieux, il est nécessaire de bien déterminer vos attentes et vos besoins en termes de couverture attendue.

Avant même de comparer les offres, nous vous invitons à vous poser les bonnes questions sur la nature des frais médicaux qui devront être remboursés:

  • consultations (avec ou sans dépassements d'honoraires);
  • hospitalisation;
  • chambre particulière;
  • optique;
  • dentaire;
  • audition;
  • médecines douces.

Nous vous conseillons de vérifier des points essentiels avant de souscrire une assurance complémentaire à l'image de la carence. Pour mémoire, il s'agit de cette période durant laquelle vous adhérez à votre mutuelle sans que les garanties s'appliquent. La carence concerne la plupart du temps les dépenses lourdes (hospitalisation, prothèses dentaires, lunettes, etc.). Intéressez-vous également à la prise en charge des ayants droit pour protéger tous les membres de votre famille.


Pourquoi choisir une bonne mutuelle pour fonctionnaires?

Votre mutuelle labellisée pour la fonction publique va, a minima, rembourser le ticket modérateur. Mais, la plupart du temps, cela ne suffit pas, et ce, pour diverses raisons.

De plus en plus de spécialistes pratiquent des dépassements d'honoraires. Or, rappelons-le, la Sécurité sociale ne les prend pas en charge. Vous pouvez compter uniquement sur votre mutuelle santé pour rembourser ces frais médicaux. Aucune prise en charge n'est prévue non plus pour l'hospitalisation en chambre particulière. Cela est considéré comme un confort, là encore vous devez bénéficier de garanties santé performantes avec votre mutuelle pour obtenir des remboursements à la hauteur de vos attentes.

Vous êtes amateur de médecines douces ? Là encore, mauvaise nouvelle. Ostéopathie, acupuncture, homéopathie, hypnose, tout ceci n'est pas reconnu par l'Assurance Maladie. En revanche, les complémentaires santé proposent des forfaits selon le niveau de vos garanties.

Enfin, évoquons les dépenses de santé mal remboursées à l'image des soins dentaires, et notamment des prothèses, mais aussi des équipements optiques et des prothèses auditives. Si vous n'avez pas choisi une mutuelle labellisée pour la fonction publique performante, votre reste à charge sera important.

Quelle mutuelle labellisée pour la fonction publique choisir?

Le choix est extrêmement large, nous n'allons pas vous proposer une liste exhaustive de toutes les mutuelles labellisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Nous pouvons toutefois en citer quelques-unes telles que:

  • Avenir Santé Mutuelle;
  • Aviva Assurances;
  • AXA;
  • CNP;
  • Groupama;
  • Harmonie Fonction Publique;
  • Intériale;
  • MGEN;
  • MNT;
  • Mutame;
  • Mutuelle Générale de la Police;
  • Mutuelle EOVI MCD;
  • Mutuelle Santévie;
  • Pacifica;
  • Radiance Groupe Humanis;
  • Solimut;
  • Thelem Assurances.

Vous pouvez consulter la liste des mutuelles labellisées sur le site collectivites-locales.gouv.fr


De cette manière, vous serez certain de trouver une complémentaire santé qui vous permet d'obtenir une aide financière afin de réduire votre cotisation tout en veillant à bénéficier d'une couverture santé optimale.

Comparer les mutuelles labellisées pour les fonctionnaires

Les agents territoriaux ont tout intérêt à utiliser un comparateur de mutuelle santé. Pourquoi? Simplement parce que contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires territoriaux ont le droit de choisir leur mutuelle. Dans le privé, la mutuelle est imposée par l'employeur, même si les garanties ne correspondent pas véritablement aux besoins des salariés. Ils peuvent certes choisir un renfort de garanties, mais ils ne bénéficient d'aucune aide financière pour cela.

La mutuelle des fonctionnaires est choisie librement, nous vous invitons donc à comparer les offres avec Lecomparateurassurance.com. C'est gratuit et sans engagement, vous avez tout à gagner.

Prenez le temps d'étudier les devis pour analyser les remboursements pour les soins médicaux, pour les prothèses dentaires, les lunettes (monture et verres), les lentilles, la maternité, les médecines douces, etc.

Faites un comparatif des garanties et des prix afin de trouver l'offre la plus attractive capable de réduire vos dépenses mensuelles tout en veillant à vous offrir un remboursement des frais de santé cohérent avec vos dépenses.