La mutuelle santé des agents de la fonction publique d'État est-elle obligatoire ?

Les fonctionnaires territoriaux et autres salariés de la fonction publique ne sont pas concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis 2016. Seuls les salariés du secteur public doivent souscrire la couverture santé proposée par leur entreprise.

De ce fait, un agent de la fonction publique peut choisir de souscrire un contrat de mutuelle santé ou de rester sans couverture. Cette dernière solution reste un risque majeur. En cas de frais de santé, le reste à charge est important. Si la Sécurité sociale rembourse une partie de la dépense de santé, il reste le ticket modérateur, à savoir la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) et sa prise en charge. Et c'est sans compter tous les frais médicaux qui ne sont jamais remboursés par la complémentaire santé.


Qu'est-ce qu'une mutuelle familiale ?

Une mutuelle familiale est un contrat qui couvre, comme son nom l'indique, toute votre famille. Vous souscrivez un contrat dont vous êtes le titulaire principal, les membres de votre famille deviennent des ayants droit, ils sont couverts par les mêmes garanties que vous.

Votre mutuelle santé doit-elle obligatoirement couvrir toute votre famille ?

Généralement, la mutuelle santé des fonctionnaires ne s'impose pas à tous les membres de la famille. De ce fait, c'est à vous de choisir si vous souhaitez couvrir vos proches. Attention toutefois, vous ne pouvez pas nécessairement couvrir votre conjoint. Si votre mutuelle familiale pour fonctionnaire n'est pas obligatoire et si votre conjoint travaille dans le secteur privé, il devra de son côté souscrire le contrat collectif de son entreprise. Il n'est possible d'être dispensé de mutuelle collective que dans certains cas, notamment lorsque le conjoint souscrit une mutuelle familiale obligatoire à laquelle tous les membres de la famille doivent adhérer.

Si vous avez le choix (si par exemple votre conjoint est également fonctionnaire, s'il est demandeur d'emploi, retraité ou travailleur non salarié), sachez que la mutuelle familiale des fonctionnaires peut être avantageuse. Bien souvent, les compagnies d'assurance proposent des tarifs avantageux avec, la plupart du temps, une gratuité dès le 3e enfant.


Quelles garanties pour une mutuelle fonctionnaire familiale ?

Lorsque vous envisagez la souscription d'un contrat de mutuelle familiale pour agent de la fonction publique, vous devez prendre en considération les besoins de tous les membres de la famille. Or, les besoins peuvent être différents selon l'âge de chaque ayant droit. Sur votre tableau de garanties, avant de souscrire une mutuelle famille, étudiez les points suivants :

  • Les dépassements d'honoraires : votre mutuelle doit rembourser à plus de 100 % de la BR (base de remboursement) les soins courants pour une prise en charge de ces dépassements qui ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale ;
  • L'hospitalisation : en cas d'hospitalisation, des frais importants peuvent être facturés, une bonne mutuelle santé prend en charge le forfait hospitalier ainsi que la chambre particulière ;
  • Les frais d'optique : un bon forfait optique s'impose pour une mutuelle familiale. Si un ou plusieurs membres de votre tribu portent des lunettes, n'oubliez pas que le remboursement du régime obligatoire est aujourd'hui très faible ;
  • Les frais dentaires : si les soins dentaires sont bien remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle santé, ce n'est pas le cas des prothèses dentaires. Cette fois, c'est la mutuelle qui assure l'essentiel de la prise en charge ;
  • Les médecines douces : la médecine douce est une pratique qui n'est pas reconnue par l'Assurance Maladie. À ce titre, il reste préférable de souscrire une bonne mutuelle santé avec un remboursement forfaitaire annuel ou une prise en charge par séance avec un nombre de séances plafonné ;
  • Le tiers payant : mutuelle collective obligatoire, mutuelle de la police ou mutuelle pour tout agent du service public, les meilleures mutuelles doivent proposer le tiers payant afin de vous éviter une avance de frais pénalisante qui incite parfois au refus de soins ;
  • Le délai de carence : dernier point à étudier avant de souscrire une mutuelle familiale pour fonctionnaire, le délai de carence est cette période durant laquelle vous payez effectivement votre cotisation sans pour autant bénéficier des garanties (notamment pour les dépenses les plus couteuses telles que l'hospitalisation, l'optique ou les prothèses dentaires et auditives).

Le prix des complémentaires santé des fonctionnaires pour couvrir la famille

Le montant de la prime d'assurance santé pour la famille d'un fonctionnaire est déterminé selon différents facteurs :

  • Le niveau des garanties souscrites ;
  • Le nombre d'ayants droit ;
  • Le lieu d'habitation (dans certains départements les spécialistes pratiquent plus souvent des dépassements d'honoraires) ;
  • L'âge du souscripteur et des ayants droit ;
  • La profession qui peut impacter le risque.

Comment payer moins cher une mutuelle santé familiale pour fonctionnaire ?

Pour payer moins cher la mutuelle d'un fonctionnaire, il est tout d'abord possible d'envisager une mutuelle labellisée. Les mutuelles santé labellisées permettent d'espérer une aide financière de l'employeur pour réduire le montant de la prime.

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