Qu'est-ce qu'un agent territorial ?

Il s'agit d'une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). L'agent territorial peut travailler auprès des communes, des départements, des régions ou des établissements publics locaux et peut occuper des fonctions diverses telles que : rédacteur territorial, ATSEM, animateur territorial, etc.

Quelle mutuelle santé pour les fonctionnaires ?

Vous l'aurez compris, l'agent territorial est un agent de la fonction publique. À ce titre, il n'est pas concerné par le dispositif de mutuelle collective obligatoire imposé dans les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.

Les agents territoriaux restent donc libres de souscrire un contrat de mutuelle santé individuel.


Qu'est-ce que le contrat de mutuelle labellisé ?

Les agents de la fonction publique ont la possibilité de souscrire un contrat labellisé, qu'ils soient agents territoriaux, agents de la fonction publique hospitalière, etc. C'est un avantage pour ces salariés qui ne peuvent bénéficier des avantages de la mutuelle d'entreprise, à savoir la prise en charge patronale de 50 % minimum de la cotisation.

Avec une mutuelle labellisée, il est possible, cette fois, de bénéficier d'une aide financière de la part de l'employeur qui sera versée directement à la compagnie d'assurance.

Pour être labellisée, la mutuelle doit répondre à certains critères tels que :

  • La solidarité intergénérationnelle ;
  • L'absence de limite d'âge au moment de l'adhésion ;
  • Un montant de cotisation qui ne peut être fixé selon le poste, le sexe et l'état de santé de l'adhérent (pas de questionnaire médical).

Les contrats labellisés proposent les mêmes offres de couverture que les contrats classiques, privilégiez cette solution pour faire des économies.

Quelles garanties pour un employé de la fonction publique territoriale ?

La mutuelle santé des fonctionnaires territoriaux vient compléter les remboursements de l'Assurance Maladie. Aujourd'hui, de nombreuses dépenses de santé sont mal remboursées par la Sécurité sociale, voire pas remboursées du tout.


Les contrats de mutuelle santé sont très divers selon les assureurs, il est nécessaire de comparer les offres pour déterminer la formule la mieux adaptée à votre besoin spécifique.

Parmi les garanties santé à envisager, citons :

  • L'hospitalisation : les frais en cas d'hospitalisation ne sont pas tous remboursés par la Sécurité sociale. C'est le cas, par exemple, de la chambre particulière qui n'est prise en charge que par la mutuelle santé, ou encore du forfait journalier ;
  • Les dépassements d'honoraires : lors de consultations de médecins généralistes ou spécialistes, vous engagez des frais médicaux qui peuvent être remboursés en partie seulement par l'Assurance Maladie. Certains professionnels de santé facturent des dépassements d'honoraires. Or, ces derniers ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale. Elle va rembourser une partie de la base de remboursement (BRSS), la complémentaire santé prend en charge le ticket modérateur, à savoir la différence entre la base de remboursement et la prise en charge de la Sécurité sociale. Ensuite, seule la mutuelle peut rembourser les frais médicaux au-delà de la BRSS ;
  • Les frais dentaires : si les soins dentaires de base sont bien remboursés par la Sécurité sociale, il n'en est pas de même pour les prothèses dentaires. Votre mutuelle pour fonctionnaire territorial doit prendre en charge les couronnes et autres appareils dentaires, mais aussi les frais d'orthodontie. Ces derniers sont partiellement remboursés par la Sécurité sociale pour les mineurs, mais jamais pour les adultes ;
  • Les frais d'optique : un forfait optique protecteur s'impose dans la mesure où l'Assurance Maladie ne rembourse presque plus les lunettes (verres et montures). Avec un remboursement de 9 centimes, le reste à charge est bien trop élevé pour les porteurs de lunettes. Une bonne mutuelle pour agents territoriaux doit pouvoir rembourser vos dépenses de santé consacrées à l'optique ;
  • Les médecines douces : la médecine douce n'est aujourd'hui pas reconnue par l'Assurance Maladie. De ce fait, elle n'est jamais remboursée. Si vous devez consulter un ostéopathe, veillez à souscrire un contrat de mutuelle santé proposant un remboursement dont le montant va varier selon les formules d'assurance, de même que le nombre de séances prises en charge chaque année.

Les agents des collectivités territoriales, au même titre que les agents hospitaliers, doivent souscrire des mutuelles et des contrats de prévoyance solides pour être parfaitement remboursés des frais de santé engagés.

Le prix de la mutuelle santé des agents des collectivités territoriales

Le prix d'une couverture santé pour un fonctionnaire territorial va évoluer de manière importante selon différents critères, comme c'est le cas pour toute mutuelle santé. Les compagnies d'assurance ont pour mission de déterminer le risque afin de fixer le montant de la cotisation, elles prennent en compte les éléments suivants :

  • L'âge du souscripteur ;
  • Les niveaux de garanties choisis ;
  • Le lieu d'habitation : les professionnels de santé de certaines régions pratiquent plus fréquemment des dépassements d'honoraires ;
  • La situation professionnelle.

Comparer pour souscrire la meilleure mutuelle santé

Si la mutuelle des agents de la fonction publique d'état est facultative, elle n'en reste pas moins essentielle. Toutefois, certains craignent un coût élevé et décident de ne pas s'assurer. N'oubliez pas que les salariés de la fonction publique peuvent bénéficier de mutuelles labellisées avec une participation financière de l'employeur.


D'autre, il existe une solution pour souscrire une mutuelle moins chère : le comparateur d'assurance. Faire un comparatif des complémentaires santé permet de découvrir l'offre de différents assureurs afin d'être certain de souscrire un contrat santé et prévoyance offrant des garanties adaptées à vos besoins, mais aussi à votre budget.

Avant de choisir une mutuelle et d'y adhérer, soyez certain d'avoir trouvé une protection sociale complémentaire offrant le meilleur rapport qualité/prix pour faire des économies tout en réduisant votre reste à charge.

Le comparatif de mutuelle est simple, rapide, gratuit et sans engagement, il est devenu incontournable, tant pour les agents recherchant une mutuelle de la fonction publique que pour les salariés du secteur privé.