Mutuelle santé d'entreprise : quelle obligation pour le conjoint ?

La question du conjoint se pose naturellement dans le cadre d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016, les salariés du privé sont contraints de souscrire la mutuelle de leur entreprise. C'est le chef d'entreprise qui négocie celle-ci avec un assureur et qui la propose à ses salariés. Il doit proposer un panier de soins minimal et prendre en charge la cotisation à hauteur de 50 % minimum.

Si vous êtes salarié du privé, vous devez donc, or cas exceptionnels de dispense, souscrire la mutuelle de votre entreprise. Que se passe-t-il dans votre situation ? Trois solutions sont envisageables.


Votre conjoint a déjà une mutuelle obligatoire

Si votre conjoint est, lui-même, salarié du privé, son employeur doit lui proposer une mutuelle d'entreprise. Dans ce cas, à moins qu'il soit affilié à votre mutuelle et que celle-ci soit obligatoire pour les conjoints, il n'aura pas le choix. Il devra souscrire sa mutuelle collective.

Votre conjoint n'a pas de mutuelle obligatoire

Si votre conjoint est demandeur d'emploi, retraité ou indépendant, rien ne le contraint à souscrire une mutuelle santé. Toutefois, celle-ci est tout à fait indispensable s'il doit effectuer des dépenses de santé afin de compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Il est libre de faire son choix, il peut donc s'affilier à votre mutuelle obligatoire ou comparer les offres pour trouver une mutuelle individuelle.

Bon à savoir : si votre conjoint choisit la mutuelle de votre entreprise, il devra payer entièrement sa cotisation. La prise en charge à hauteur de 50 % ne concerne que le salarié si la mutuelle familiale n'est pas imposée.

Votre mutuelle d'entreprise est une mutuelle familiale obligatoire

Cette fois-ci, la donne est différente. Ainsi, non seulement vous devez souscrire la mutuelle de votre entreprise, mais vous devez obligatoirement affilier votre famille (conjoint et enfants). Cela est plus rare, mais cette solution existe bel et bien. Dans ce cas, aucune question ne se pose, toutes les personnes qui constituent votre foyer sont couvertes par votre mutuelle d'entreprise.


Indépendants : devez-vous être rattaché à la mutuelle de votre conjoint ?

Si vous êtes indépendant, nous l'avons vu, rien ne vous contraint à souscrire une complémentaire santé. Néanmoins, si vous avez fait le choix de vous protéger, vous pouvez choisir librement votre assureur et vos garanties.

Si votre conjoint est salarié du privé, il peut être intéressant de souscrire à sa mutuelle obligatoire. Certes, l'employeur ne prendra pas en charge 50 % de votre cotisation, mais, surtout lorsque l'entreprise est de grande taille, les employeurs ont un pouvoir de négociation important auprès des mutuelles ce qui leur permet d'obtenir de solides garanties à des prix tout à fait raisonnables.

Ainsi, il vous est possible d'obtenir une protection tout à fait correcte tout en maîtrisant votre budget.

Toutefois, si vous êtes indépendant et que vous n'êtes pas autoentrepreneur, vous bénéficiez d'un avantage de choix : la loi Madelin. Celle-ci permet aux travailleurs non-salariés de faire un comparatif de mutuelle santé pour trouver la meilleure offre et de déduire les cotisations de leur bénéfice imposable. Avec la mutuelle Madelin, non seulement vous réduisez l'imposition de votre entreprise, mais vous réduisez également votre salaire puisque vous n'avez pas besoin de prendre de l'argent pour payer votre mutuelle.


Bon à savoir : si vous souhaitez affilier votre conjoint à la mutuelle pour indépendants que vous avez choisie, sa cotisation n'est, cette fois, pas déduite du bénéfice votre entreprise. En revanche, cette affiliation peut être intéressante si vous avez négocié une bonne couverture.

Il est important de prendre le temps de bien comparer pour trouver la solution la plus adéquate, tant en termes de protection que de finances.

Pas de mutuelle obligatoire dans le couple : comment faire le bon choix ?

Cette fois, si aucun des deux membres du couple n'est salarié du privé, le choix est totalement libre. Si, en tant qu'indépendant, il existe un avantage fiscal, si vous êtes retraité ou demandeur d'emploi, chacun peut choisir sa propre mutuelle santé individuelle. Il est aussi possible d'envisager une mutuelle familiale qui offre parfois un meilleur rapport qualité/prix.

Si l'un des deux membres du couple est salarié du public, pour mémoire, il n'y a pas de mutuelle obligatoire pour les fonctionnaires. Toutefois, ceux-ci peuvent parfois bénéficier d'avantages avec une aide à la cotisation ou une couverture négociée qui offre de très bonnes garanties au meilleur prix. Il peut être intéressant d'envisager, dans ce cas, d'affilier son conjoint afin qu'il soit, lui aussi, parfaitement protégé et que ses dépenses de santé soient mieux remboursées.


Un comparateur de mutuelle pour bien assurer son conjoint

Dès lors que vous n'êtes pas contraint de souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, la meilleure solution pour trouver une mutuelle pour votre conjoint et vous-même est d'utiliser un comparateur.

Cet outil en ligne est gratuit et sans engagement. Remplissez simplement un questionnaire et obtenez des devis de plusieurs complémentaires santé. Ainsi, vous prendrez le temps d'étudier leurs offres pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. L'objectif est de pouvoir préserver votre budget tout en veillant à bénéficier des meilleures garanties pour toutes vos dépenses de santé.

La mutuelle santé est importante à plusieurs titres. Elle permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et limite ainsi votre reste à charge. C'est elle qui rembourse les dépassements d'honoraires dans la mesure où l'Assurance Maladie ne les prend jamais en charge.

Enfin, si vous êtes un adepte des médecines douces, c'est la mutuelle qui vous proposera un remboursement à hauteur de votre contrat.