Une couverture collective pour les salariés du privé

Les salariés du privé ont intérêt à maintenir leur couverture collective le plus longtemps possible car elle est plus avantageuses que les contrats individuels.

Bien que de fortes disparités existent encore en fonction de la taille de l'entreprise et de son secteur d'activité, en 2017, les salariés du privé étaient 83 % à bénéficier d'une complémentaire santé d'entreprise. (Source : étude 2019 de la Direction de la rechercher, des études, de l'évaluation et des statistiques - DREES).

Avec une participation moyenne de 58 % au financement des cotisations de la part de l'employeur et une qualité de couverture globalement supérieure à celle des mutuelles individuelles, ces contrats groupe sont donc à privilégier par les seniors encore en activité.


Les entreprises des secteurs informatique, activités financières et immobilier sont celles qui proposent la meilleure participation employeur au financement de la complémentaire santé (> 60 % en moyenne).

En termes de taille, ce sont les deux extrêmes (effectif < ou = à 4 salariés ou > 500 salariés) qui offrent le meilleur taux de participation avec des moyennes respectives de 59 % et 63 %, les entreprises "intermédiaires" de 5 à 49 salariés étant les moins contributrices avec 55 % (Source : étude 2019 de la DREES).

Le conseil de Lecomparateurassurance :

Si les couvertures collectives sont globalement plus intéressantes pendant la vie active, certaines garanties telles que la maternité ou l'orthodontie seront toutefois inutiles une fois à la retraite.

À l'approche de leur départ de l'entreprise, les salariés du privé devront, à l'inverse, s'assurer de bénéficier d'une bonne prise en charge en matière d'hospitalisation, de dépassements d'honoraires ou encore d'audioprothèses.

Intérêt de la complémentaire collective pour les seniors

À niveau de garantie équivalent, les jeunes retraités ont intérêt à profiter de l'obligation de maintien de leur complémentaire collective.

Depuis la loi Évin de 1989, les salariés partant en retraite ont la possibilité de maintenir leur couverture santé sous la forme d'un contrat individuel.


L'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 "renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques" stipule ainsi : "Lorsque des salariés sont garantis collectivement (...) en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie (...), le contrat (...) doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats (...) par lesquels l'organisme maintient cette couverture au profit des anciens salariés (...)".

En transformant leur couverture collective en contrat individuel, les retraités du privé perdent néanmoins le bénéfice de cofinancement de leur employeur à son financement de façon dégressive.

L'article 1 du décret n° 90-769 du 30 août 1990 stipule ainsi que : "Les tarifs applicables (lors du départ en retraite) sont plafonnés (...) selon les modalités suivantes :

  • la première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs,
  • la deuxième année (…), de plus de 25 % (…),
  • la troisième année (…), de plus de 50 % (...). "

Ces conditions s'appliquent pour les contrats/organismes acceptant de transformer en couverture individuelle l'ancienne complémentaire collective, certains ne proposant cette prorogation facultative.

Lecomparateurassurance vous conseille :

Il peut être plus intéressant de souscrire à un nouveau contrat individuel que transformer sa mutuelle collective dans certains cas.


Les ayants-droits n'étant pas concernés par le plafonnement progressif, le conjoint retraité peut en effet voir sa part de cotisation fortement augmenter dès le départ de l'entreprise de son conjoint.

Par ailleurs, les besoins de l'adhérent inactif pourront ne pas être suffisamment bien couverts par un contrat principalement adapté à une population ayant moins de 60 ans en termes de garanties.

Seniors : anticiper ses besoins en matière de santé

Les anciens actifs de la fonction publique et non-salariés doivent anticiper leurs besoins en matière de santé au plus tôt.

Facultative et individuelle, l'adhésion des agents publics à une complémentaire santé est souvent étendue aux retraités.

Contrairement au secteur privé, l'employeur public n'a aucune obligation d'offrir une couverture complémentaire santé à ses salariés.

Parmi les nombreux types d'organismes, les mutuelles se sont très tôt spécialisées sur certains publics (militaires, enseignants, fonction publique hospitalière, etc.), disposant ainsi d'une longue expérience de gestion de ces agents couverts par des contrats individuels.

Souvent calculée en fonction du traitement indiciaire brut de l'agent, les cotisations santé des fonctionnaires sont par ailleurs particulièrement compétitives pour ceux partant en retraite en comparaison de la souscription d'un nouveau contrat "classique".

Bon à savoir :

Si la grande majorité des mutuelles santé des agents publics "perdurent" à la retraite, toutes n'offrent pas de proroger leur couverture en fin d'activité et requièrent de la part du fonctionnaire une modification de son contrat voire un changement d'organisme.


Souvent positionnés moyenne gamme, les couvertures santé "mutualistes" nécessitent souvent d'être renforcées sur des postes spécifiques aux seniors comme l'implantologie, l'hospitalisation ou encore les dépassements d'honoraires de spécialistes.

En cas d'absence de "renfort" possible par le biais de son contrat, il peut ainsi être judicieux de souscrire à une "sur complémentaire" santé spécifique.

Seniors non-salariés : possibilité de souscrire à des contrats "madelin" 

Les professions libérales, travailleurs indépendants et, plus généralement les non-salariés, ont accès à un type de contrats spécifiques appelés " loi Madelin".

Plutôt que payer l'intégralité d'une cotisation à titre de couverture individuelle, leur statut leur permet en effet de déduire de leur revenu professionnel imposable, sous certaines conditions,  les cotisations versées dans ce cadre.

L'article 154 bis du Code général des impôts instaure en effet : "Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes (...) complémentaires (...) versées (dans certaines limites)".

Les mutuelles Madelin sont ainsi très intéressantes en formule famille du fait que, leur cotisation n'étant pas individualisée, la déductibilité s'opère également sur la part des ayants-droits du souscripteur, même si ceux-ci dépendent d'un autre régime d'assurance maladie.

Bien que de plus en plus ouverts à la concurrence, de nombreux contrats Madelin continuent d'imposer des conditions strictes en termes de délais d'attente, de plafonnements de remboursement sur certaines prestations santé ou encore d'antériorité pour en bénéficier.

Les actifs éligibles aux complémentaires santé Madelin doivent être particulièrement vigilants à l'adéquation de leur couverture à leurs futurs besoins afin d'anticiper les renforts nécessaires à une bonne prise en charge avant leur départ en retraite.