Est-ce que la mutuelle rembourse l’orthodontie ?
Pratiquée chez l'adolescent comme chez l'adulte, l'orthodontie corrige des problèmes de positionnement des dents et des mâchoires. Elle contribue chaque année à redonner le sourire à de nombreuses personnes. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Combien coûte un traitement d'orthodontie ? Est-elle remboursée par la Sécurité sociale ? Pourquoi prendre une mutuelle pour l'orthodontie, mais surtout, comment la choisir ?
Sommaire
Orthodontie : de quoi parle-t-on ?
L'orthodontie, ou orthopédie dento-faciale, est la spécialité dentaire consacrée à la correction des défauts de position des dents et des mâchoires. Un traitement d'orthodontie permet de déplacer les dents pour retrouver un alignement correct ou de corriger un développement osseux anormal.
Si l'aspect esthétique est important pour le bien-être du patient, l'orthodontie l'est tout autant pour sa santé. Une position anormale des dents ou de la mâchoire peut altérer la santé de l'individu. En France, l'orthodontie est pratiquée par les chirurgiens-dentistes diplômés en orthopédie dento-faciale ou les médecins stomatologistes qualifiés en orthopédie dento-maxillo-faciale.
Combien coûte l'orthodontie ?
Le coût de l'orthodontie varie selon la nature du problème à corriger, la technique utilisée (appareil dentaire, gouttière orthodontique, etc.), la durée du traitement ou encore le suivi nécessaire. Peu importe l'acte d'orthodontie, les praticiens sont libres de fixer leurs honoraires. Chaque traitement relève du cas par cas. En général, ce coût s'établit dans une fourchette de 600 à 1 200 € selon l'expérience du spécialiste ou la situation géographique de son cabinet. Dans tous les cas, la grille des tarifs des interventions courantes d'orthodontie doit être affichée en salle d'attente du cabinet.
De plus, l'orthodontiste doit obligatoirement remettre un devis au patient ou à son représentant légal pour tout acte au coût supérieur au montant du remboursement de la Sécurité sociale. Ce devis détaille les traitements préconisés, les montants des honoraires puis le remboursement de la Sécurité sociale. Il doit être dûment accepté avant le commencement du traitement. On recense environ 2 000 orthodontistes en France. Il est recommandé de faire réaliser plusieurs devis auprès des praticiens proches de chez vous avant de vous engager.
Orthodontie : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?
Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale dépend de l'âge du patient :
Remboursement de l'orthodontie adulte
La Sécurité sociale rembourse les traitements d'orthodontie de l'adulte dans un seul cas : lorsqu'ils sont effectués en préalable à une intervention chirurgicale sur les maxillaires. Cette prise en charge est limitée à un seul semestre non renouvelable. Les soins doivent débuter dans les 6 mois après la date d'obtention de l'accord.
Remboursement de l'orthodontie enfant
La Sécurité sociale rembourse l'orthodontie des enfants et adolescents de moins de 16 ans. De fait, il est important de corriger les problèmes de positionnement des dents ou des mâchoires dès l'enfance ! Ce remboursement s'effectue à hauteur de 70 ou 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
| Soins | Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) | Taux de remboursement de la Sécurité sociale | Montant remboursé | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|
| Consultation initiale | 23 € | 70 % | 16,10 € | 6,90 € |
| Examens préalables | 43 € | 70 % | 30,10 € | 12,90 € |
| Traitement par semestre (6 max) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € | En fonction du devis |
| Séance de contrôle (2 par semestre) | 10,75 € | 70 % | 7,53 € | En fonction du devis |
| Contention année 1 | 161,25 € | 100 % | 161,25 % | En fonction du devis |
| Contention année 2 | 107,50 € | 70 % | 75,25 € | En fonction du devis |
Demande d'accord préalable pour les soins d'orthodontie
La Sécurité sociale exige un accord préalable pour toute prise en charge d'un traitement d'orthodontie. À cette fin, le demandeur télécharge le formulaire « Demande d'entente préalable » pour le compléter avec son orthodontiste. Ce document est ensuite à transmettre au chirurgien-dentiste conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation. En cas de refus, la caisse d'assurance maladie adresse sa décision sous quinzaine. Au-delà de ces 15 jours, l'absence de réponse vaut acceptation.
Bon à savoir : référence du formulaire de demande d'entente préalable
Le formulaire de traitement d'orthopédie dento-faciale « Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste » est référencé Cerfa 10518*01 ou sous le n° S3150.
Dans le cas d'un adulte désirant bénéficier du remboursement d'un semestre de traitement préalable à une chirurgie, la demande doit être accompagnée d'une lettre de son praticien. Ce dernier doit motiver l'intervention chirurgicale.
Mutuelle « orthodontie » : un complément indispensable
Vous le constatez, la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) des traitements d'orthodontie est relativement modeste au regard du coût des traitements. Pour autant, il n'est pas question de renoncer à des soins nécessaires pour vos enfants ou vous-même !
En offrant un deuxième niveau de couverture, la mutuelle « orthodontie » évite d'avoir à supporter des restes à charge très importants. À titre d'exemple, une étude de l'Assurance maladie évaluait en 2022 à 167 € le reste à charge moyen pour un semestre d'orthodontie. Il s'agit d'une somme considérable lorsque l'on sait que les enfants et adolescents sont souvent traités durant plusieurs années.
Bon à savoir : comment savoir si une mutuelle prend en charge l'orthodontie ?
Pour savoir si une mutuelle prend en charge l'orthodontie, il faut se référer au contrat. La rubrique consacrée aux soins dentaires précise les actes remboursables et le niveau de cette prise en charge.
Calcul du remboursement de l'orthodontie par la mutuelle
Dans votre offre ou contrat de mutuelle, le niveau de prise en charge de l'orthodontie est indiqué :
- En pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
- En forfait en euros.
Comprendre le taux de remboursement de la mutuelle « orthodontie »
Les différentes offres de mutuelle « orthodontie » proposent plusieurs taux possibles de remboursement. Retrouvez ci-dessous les différents taux proposés par les mutuelles et les remboursements correspondants :
| Remboursement de la Sécurité sociale | Taux de remboursement (Sécurité sociale + mutuelle) | Montant du remboursement semestriel (Sécurité sociale + mutuelle) |
|---|---|---|
| 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| 193,50 € | 150 % | 290,25 € |
| 193,50 € | 200 % | 387 € |
| 193,50 € | 250 % | 483,75 € |
| 193,50 € | 300 % | 580,50 € |
| 193,50 € | 400 % | 774 € |
Exemple de calcul de remboursement d'un traitement d'orthodontie
Un orthodontiste prescrit à un enfant de 13 ans, un traitement de 2 ans (4 semestres). Le montant du devis s'établit à 3 456 €. Les parents de l'enfant ont souscrit une mutuelle dentaire qui permet de rembourser ce traitement à hauteur de 400 % de la BRSS.
- La Sécurité sociale prend en charge ce traitement à hauteur de 100 % de la BRSS, soit 193, 50 € par semestre = 774 €.
- La mutuelle comble les 300 % restant en remboursant 580,50 € par semestre soit : 2 322 €.
- Le montant total du remboursement de 3 096 € limite le reste à charge des parents à 360€.
Comment choisir une mutuelle « orthodontie » ?
La loi vous autorise à changer de mutuelle à tout moment au-delà du premier anniversaire de votre contrat. N'hésitez pas à mettre en concurrence votre mutuelle santé pour obtenir une prise en charge optimale des soins d'orthodontie.
Rassurez-vous, vous n'aurez pas à multiplier les démarches pour mener à bien cette mise en concurrence ! Référence de la comparaison en ligne, Lecomparateurassurance.com vous aide à trouver une mutuelle « orthodontie » adaptée à vos besoins et particulièrement compétitive.
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- Vous entrez vos identifiants.
- Vous précisez le nombre de personnes à prendre en charge.
- Vous définissez vos besoins puis sélectionnez un niveau de couverture « orthodontie » optimal.
- Vous choisissez la date souhaitée de mise en place du nouveau contrat.
- Vous mentionnez votre âge, votre profession, le régime d'affiliation à la Sécurité sociale.
- Vous indiquez vos coordonnées.
Vous cliquez, puis en seulement quelques instants, vous recevez la liste des mutuelles « orthodontie » les plus compétitives du marché. Nos filtres et le classement par prix ou pertinence facilitent l'identification de l'offre taillée sur-mesure pour répondre à vos attentes. Un bouton vous permet d'obtenir un devis formel et définitif. Votre nouvel assureur se charge des formalités de résiliation de votre ancien contrat.
Bon à savoir : mutuelle et remboursement « orthodontie adulte »
Les formules de base des mutuelles « orthodontie » ne couvrent généralement pas l'orthodontie adulte. Pour bénéficier de cette prise en charge, il vous faut souscrire une formule plus complète. Avant de vous décider, vérifiez le montant du forfait de remboursement prévu pour l'orthodontie non remboursée par l'assurance maladie obligatoire.
La souscription d'une bonne mutuelle « orthodontie » vous aide à faire face à vos dépenses d'orthodontie. Allié fidèle de toutes vos assurances, Le Comparateur Assurance, vous permet de conjuguer couverture optimale et économies : un tour de force en quelques clics !