Un contrat de mutuelle pour les TNS
Mutuelle Madelin

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Créés en 1994, les contrats Madelin permettent la déduction fiscale des cotisations versées par le travailleur non salarié (TNS) non agricole (TNSNA) pour construire une retraite complémentaire ou encore des garanties de prévoyance sous conditions. Quatre types des contrats peuvent être souscrits : les contrats de retraite Madelin, de prévoyance Madelin (arrêt de travail, décès, invalidité), les contrats de mutuelle Madelin et enfin les contrats de garantie chômage TNS ou de perte d'emploi Madelin.

Nés de la loi Madelin, ces contrats ont pour objectif d'inciter le travailleur non salarié à se constituer lui-même une protection sociale afin de pallier les carences du régime obligatoire des TNS, ces derniers étant trop souvent mal protégés en cas de d'invalidité de travail, en retraite ou en invalidité de décès. D'autres part, en cas de perte d'emploi, ils ne peuvent pas bénéficier d'une couverture chômage : les contrats Madelin, étant déductibles, permettent alors de financer la cotisation grâce aux économies réalisées.

Pour souscrire un contrat Madelin, il faut respecter certaines conditions. Il faut faire partie des travailleurs non salariés qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme les artisans, commerçants ou industriels, de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) comme les professionnels libéraux (médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,…) ou encore les dirigeants des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés comme les SA, les SARL, la société en commandite par action simplifiée et la SAS. Les contrats sont aussi déductibles pour les ayants droits du TNS (conjoint, concubin, enfants...) si ces derniers sont rattachés à la caisse obligatoire du travailleur indépendant. Alors n'attendez plus pour comparer les offres de mutuelles Madelin !


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