Numéro d'immatriculation et clé de Sécurité sociale
Le numéro de Sécurité sociale vous est attribué à la naissance et vous suivra toute votre vie. Utile pour obtenir des remboursements de Sécurité sociale et de mutuelle santé, il peut vous être demandé par différents organismes.
Mis en place en 1946, le NIR (numéro d'identification au répertoire) a été adopté par la Sécurité sociale à sa création. Ce numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, le RNIPP, est composé de 13 caractères. Le calcul de la clé de sécurité sociale se réalise ensuite afin de déterminer les 14e et 15e chiffres.
Voici comment est composé le numéro de Sécurité sociale :
- le premier chiffre correspond au sexe de l'individu : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes ;
- les deux chiffres suivants correspondent à l'année de naissance ;
- les 4e et 5e chiffres suivants correspondent au mois de naissance ;
- les 6e et 7e chiffres correspondent au département de naissance ;
- les 8e, 9e et 10e chiffres représentent le code commune officiel de l'INSEE, il s'agit de la commune de naissance ;
- les trois derniers chiffres ont été mis en place pour faire le distinguo entre les personnes de même sexe nées le même jour dans la même ville.
Prenons un exemple. Vous êtes un homme né le 1er mai 1990 à Paris dans le 8e arrondissement. Votre numéro de Sécurité sociale commencera par : 1 90 05 75 108, les trois derniers chiffres correspondront au numéro INSEE.
Calcul de la clé de Sécurité sociale : comment ça marche ?
Nous venons d'évoquer les 13 premiers chiffres de votre numéro de Sécurité sociale, mais qu'en est-il de la clé à deux chiffres ? Il s'agit de la clé de contrôle qui s'assure que le numéro de Sécurité sociale est bien formé, tout du moins le NIR composé de 13 chiffres.
La clé de Sécurité sociale est obtenue à partir d'un calcul algorithmique basé sur les autres chiffres de votre numéro de Sécurité sociale.
Soyons honnête, à moins d'être fan de mathématiques, il s'agit d'un calcul barbare, à savoir : 97 - ((valeur numérique du NIR)modulo 97). Ca ne vous aide pas ? Nous le comprenons parfaitement ! Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que si vous cherchez sur internet "calcul clé sécu", vous obtenez des sites qui ont mis en place un calcul automatique. Il vous suffit de saisir votre NIR et le tour est joué.
Quelle est l'utilité de la clé de Sécurité sociale ?
Il s'agit d'une clé de contrôle venant attester de votre identité et de la validité de votre NIR. Cette identification vous permet d'être pris en charge par l'Assurance Maladie et la mutuelle santé, de bénéficier de prestations sociales ou encore de percevoir votre retraite. En clair, cette clé de sécurité permet de bénéficier de toutes les branches de la Sécurité sociale.
Selon la CNIL, votre numéro de Sécurité sociale avec sa clé peut vous être demandé par :
- votre employeur ;
- la mutuelle santé ;
- Pôle Emploi ;
- la Caisse d'Allocations Familiales ;
- la caisse de retraite.
Ce numéro unique permet d'accéder à des informations personnelles. C'est pourquoi la CNIL veille à ce que votre numéro de Sécurité sociale et sa clé ne soient pas divulgués à n'importe qui. Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), votre numéro d'identification ne doit pas être communiqué à des tiers par les organismes à qui vous l'avez donné.
Comment connaître la clé de Sécurité sociale ?
La clé de sécurité de la Sécurité sociale figure sur tous les documents sur lesquels apparaît votre numéro de Sécurité sociale :
- attestations de droits ;
- carte Vitale ;
- bulletins de salaire ;
- attestations de mutuelle santé ;
- courriers de la Sécurité sociale ;
- documents de la caisse de retraite.
Questions fréquentes sur la clé de Sécurité sociale
Comment est calculé le numéro de Sécurité sociale ?
Le calcul du numéro de Sécurité sociale s'obtient en fonction de votre sexe, votre année et votre mois de naissance, votre département et votre ville de naissance. S'ajoutent à la fin 3 chiffres pour distinguer les personnes nées le même jour dans le même lieu. Le calcul de la clé de Sécurité sociale est un calcul algorithmique prenant en compte les 13 autres chiffres de votre numéro de Sécurité sociale (NIR).
Comment obtenir son numéro de Sécurité sociale ?
Le numéro de Sécurité sociale est créé automatiquement à la naissance. Si vous n'êtes pas né en France, la Sécurité sociale va créer pour vous un numéro vous permettant de bénéficier de ses prestations. Il faut en faire une demande auprès de la CPAM la plus proche de chez vous.
Où trouver ma clé de Sécurité sociale ?
Cette clé ainsi que votre NIR figurent sur votre carte Vitale, votre attestation de carte Vitale, de mutuelle ou encore sur vos bulletins de salaire.
