La carte européenne d’assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est une carte de prise en charge de soins de santé. Elle est utilisable lors de séjours temporaires dans les pays appartenant à l'Union européenne, ainsi que dans l'Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni, si son bénéficiaire y est confronté à des dépenses médicales.
Qu'est-ce exactement qu'une carte européenne d'assurance maladie, et à quoi sert-elle précisément ? A qui s'adresse-t-elle, comment la solliciter et l'utiliser ? Découvrez toutes les informations utiles dans cet article.
Sommaire
- . Qu'est-ce qu'une carte européene d'Assurance Maladie ?
- . Dans quels pays la CEAM est-elle valable ?
- . Quelle est l'utilité de la carte européenne d'Assurance Maladie ?
- . Comment se faire rembourser avec la carte européenne d'assurance maladie ?
- . A qui s'adresse cette carte européenne d'Assurance Maladie ?
- . Comment faire une demande de CEAM ?
- . Quelle validité pour la carte européenne d'assurance maladie ?
- . Questions fréquentes sur la carte européenne d'assurance maladie
Qu'est-ce qu'une carte européene d'Assurance Maladie ?
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est une carte permettant d'attester de votre affiliation à l'Assurance Maladie française pour obtenir une prise en charge de vos soins reçus à l'étranger.
Le but du séjour n'a en soi pas d'importance. La carte peut ainsi être utilisée lors de déplacements à titre professionnel, au cours de vacances, de séjours linguistiques ou autres.
En ce qui concerne ses caractéristiques, la Carte européenne d'assurance maladie est :
- gratuite,
- individuelle et nominative, ce qui signifie qu'une CEAM est nécessaire par membre d'une même famille, même pour les enfants,
- valable deux ans si elle est délivrée par la France, dans la limite de durée des droits à l'assurance maladie du titulaire (la durée de validité varie selon les autres États européens qui l'émettent),
- remplacée temporairement par un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable pour une durée de 3 mois, si une demande effectuée peu avant le départ à l'étranger empêche la délivrance de la carte en temps et en heure,
- non-utilisable en France si délivrée en France (c'est bien entendu la carte Vitale qu'il faut utiliser dans ce cas).
Dans quels pays la CEAM est-elle valable ?
Avec la CEAM, vos soins de santé sont pris en charge au cours d'un séjour temporaire dans un pays du tableau suivant.
| Type de pays | Liste des pays |
|---|---|
| États de l'Union européenne | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni *, Slovénie et Suède |
| État de l'Espace économique européen | Norvège, Islande et Liechtenstein |
| Autres pays européens | Suisse et Royaume-Uni |
| Régions ultrapériphériques des pays de l'Union européenne | • Les Açores, Madère et les Canaries pour une carte délivrée en France, • La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin pour une carte délivrée hors de France |
Quelle est l'utilité de la carte européenne d'Assurance Maladie ?
La Carte européenne d'assurance maladie permet aux voyageurs européens de bénéficier des remboursements des frais de santé strictement nécessaires d'un point de vue médical et leur évite de mettre fin prématurément à leur séjour pour revenir dans leur État de résidence.
La CEAM ne couvre pas les soins dits « programmés ». Si votre séjour a pour objectif intentionnel de bénéficier de soins médicaux, la Carte Européenne d'Assurance Maladie ne fonctionne pas.
En revanche, si vous souffrez de maladies chroniques, si vous êtes enceinte ou si vous accouchez au cours de votre séjour (sans que cela soit calculé), les frais engendrés sont couverts.
Comment se faire rembourser avec la carte européenne d'assurance maladie ?
Si vous emportez avec vous votre Carte Européenne d'Assurance Maladie lors de vos séjours dans les pays précités, elle vous permettra en cas de besoin d'y jouir d'un accès immédiat au système de santé public local.
Cela signifie que le titulaire de la carte n'a aucune autre démarche à effectuer vis-à-vis des organismes de santé du pays visité que celle de la présenter au service de santé auquel il s'adresse au cours du séjour, ou bien de présenter le certificat provisoire de remplacement le cas échéant.
Il obtient ce faisant des conditions identiques à celles délivrées à tout assuré du pays visité, en termes de tarifs des prestations de santé comme de modalités d'application. Les dépenses liées à des soins médicalement nécessaires sont alors gérées selon la législation locale :
- soit il n'y a pas d'avance de frais médicaux à effectuer,
- soit l'avance des frais médicaux est nécessaire, et dans ce cas la CEAM permet d'en demander immédiatement le remboursement
Si vous avez oublié de présenter votre carte au prestataire de santé et donc de demander le remboursement de vos frais médicaux survenus au cours d'un séjour dans les pays concernés, il vous est toujours possible de le faire ultérieurement auprès de votre propre caisse d'assurance maladie. Il vous faudra bien entendu pour cela lui fournir tous les justificatifs de paiement concernés.
S'il est possible de bénéficier de remboursements de la part de la Sécurité sociale, la complémentaire santé classique ne vous couvre pas systématiquement. Vérifiez les conditions de votre mutuelle santé et souscrivez, le cas échéant, une mutuelle internationale.
A qui s'adresse cette carte européenne d'Assurance Maladie ?
La Carte européenne d'assurance maladie est délivrée à tout ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, quelle que soit la qualité du demandeur : salarié, libéral, travailleur indépendant, chômeur, retraité, étudiant…
Elle peut aussi être délivrée aux ressortissants d'un autre État, à la différence que ceux-ci ne pourront cependant pas en bénéficier dans certains États (à savoir au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse).
Comment faire une demande de CEAM ?
Pour obtenir la carte européenne d'assurance maladie, il faut tout simplement adresser sa demande à sa caisse d'assurance maladie :
- caisse primaire (CPAM) pour un affilié au Régime Général,
- Mutualité Sociale Agricole (MSA),
- Mutualité Fonction Publique (MFP),
- Mutuelle étudiante (LMDE, MEP, Emevia),
- Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le plus simple est de faire une demande en ligne sur votre compte Ameli, cela ne vous prendra qu'une minute. Sur votre interface, cliquez sur « Mes Démarches », « Commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) » puis commandez votre carte.
Si vous n'avez pas de compte Ameli, contactez l'Assurance maladie par téléphone au 3646, déplacez-vous dans la CPAM la plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi envoyer un courrier postal à votre CPAM locale en indiquant bien vos coordonnées et votre numéro de Sécurité sociale.
Pour recevoir la carte avant le départ à l'étranger, il est nécessaire de présenter sa demande au moins 20 jours avant la date du départ. Si vous avez oublié de faire votre demande, vous pourrez bénéficier du CPR, le certificat provisoire de remplacement, il est valable 3 mois.
Quelle validité pour la carte européenne d'assurance maladie ?
La validité de la CEAM est de 2 ans. Lorsque la carte arrive à échéance de validité, une nouvelle demande peut être effectuée. La date de péremption de la carte doit être échue pour que le renouvellement soit possible. La demande de renouvellement se fait obligatoirement auprès de la caisse d'assurance maladie ayant émis la carte initiale, qui expédiera la nouvelle carte à l'adresse postale du titulaire.
Questions fréquentes sur la carte européenne d'assurance maladie
Quelle est l'utilité de la carte européenne d'assurance maladie ?
La carte européenne d'assurance maladie simplifie la prise en charge des soins médicaux en Europe. La CEAM atteste de vos droits à l'Assurance maladie française, permettant d'accéder aux soins urgents durant votre séjour.
Est-il obligatoire d'avoir la carte européenne ?
Non, rien ne vous contraint à faire une demande de CEAM avant de partir. Mais sans cette carte, vous devrez régler vos frais de santé.
Comment faire pour obtenir une carte européenne d'assurance maladie ?
Pour obtenir votre carte européenne d'assurance maladie, il vous suffit de vous rendre sur votre compte Ameli puis d'aller sur « Mes Démarches », « Commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ».
Quelle différence entre la carte Vitale et la carte européenne d'assurance maladie ?
La carte Vitale vous donne la possibilité d'accéder à une prise en charge des soins en France. La CEAM permet d'être pris en charge dans les États de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni.