Qu'est-ce qu'une carte européenne d'assurance maladie ?

Avec la CEAM, vos soins de santé sont pris en charge au cours d'un séjour temporaire dans un pays du tableau suivant.

Pays
États de l'Union européenneAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni *, Slovénie et Suède
État de l'Espace économique européenNorvège, Islande et Liechtenstein
Autres pays européensSuisse
Régions ultrapériphériques des pays de l'Union européenne• Les Açores, Madère et les Canaries pour une carte délivrée en France,
• La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin pour une carte délivrée hors de France

Elle n'est donc pas valable dans tous les pays étrangers, le cas du Royaume-Uni étant transitoirement particulier dans le cadre du Brexit (sortie britannique de l'UE). La carte européenne d'assurance maladie y est valable :

  • jusqu'à la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union Européenne fixée au 31 décembre 2020,
  • plus tard si le Royaume-Uni fait ensuite partie de l'Espace économique européen.

Le but du séjour n'a en soi pas d'importance. La carte peut ainsi être utilisée lors de déplacements à titre professionnel, au cours de vacances, de séjours linguistiques ou autres.

En ce qui concerne ses caractéristiques, la Carte européenne d'assurance maladie est :

  • gratuite,
  • individuelle et nominative, ce qui signifie qu'une CEAM est nécessaire par membre d'une même famille, même pour les enfants,
  • valable deux ans si elle est délivrée par la France, dans la limite de durée des droits à l'assurance maladie du titulaire (la durée de validité varie selon les autres États européens qui l'émettent),
  • remplacée temporairement par un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable pour une durée de 3 mois, si une demande effectuée peu avant le départ à l'étranger empêche la délivrance de la carte en temps et en heure,
  • non-utilisable en France si délivrée en France (c'est bien entendu la carte Vitale qu'il faut utiliser dans ce cas).
H2>Comment fonctionne la carte européenne d'assurance maladie ?

Si vous emportez avec vous votre Carte Européenne d'Assurance Maladie lors de vos séjours dans les pays précités, elle vous permettra en cas de besoin d'y jouir d'un accès immédiat au système de santé public local.

Cela signifie que le titulaire de la carte n'a aucune autre démarche à effectuer vis-à-vis des organismes de santé du pays visité que celle de la présenter au service de santé auquel il s'adresse au cours du séjour, ou bien de présenter le certificat provisoire de remplacement le cas échéant.


Il obtient ce faisant des conditions identiques à celles délivrées à tout assuré du pays visité, en termes de tarifs des prestations de santé comme de modalités d'application. Les dépenses liées à des soins médicalement nécessaires sont alors gérées selon la législation locale :

  • soit il n'y a pas d'avance de frais médicaux à effectuer,
  • soit l'avance des frais médicaux est nécessaire, et dans ce cas la CEAM permet d'en demander immédiatement le remboursement

.Attention toutefois, cette facilité ne couvre pas les soins dits « programmés », c'est-à-dire que si votre séjour a pour objectif intentionnel de bénéficier de soins médicaux, la Carte Européenne d'Assurance Maladie ne fonctionne pas.

Si vous souffrez de maladies chroniques, si vous êtes enceinte ou si vous accouchez au cours de votre séjour (sans que cela soit calculé), les frais engendrés sont par contre couverts.

Cependant, sachez que si vous avez oublié de présenter votre carte au prestataire de santé et donc de demander le remboursement de vos frais médicaux survenus au cours d'un séjour dans les pays concernés, il vous est toujours possible de le faire ultérieurement auprès de votre propre caisse d'assurance maladie. Il vous faudra bien entendu pour cela lui fournir tous les justificatifs de paiement concernés.


A qui s'adresse cette carte européenne d'assurance maladie et comment la demander ?

La Carte européenne d'assurance maladie est délivrée à tout ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, quelle que soit la qualité du demandeur : salarié, libéral, travailleur indépendant, chômeur, retraité, étudiant…

Elle peut aussi être délivrée aux ressortissants d'un autre État, à la différence que ceux-ci ne pourront cependant pas en bénéficier dans certains États (à savoir au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse).

Pour obtenir la carte européenne d'assurance maladie, il faut tout simplement adresser sa demande à sa caisse d'assurance maladie :

  • caisse primaire (CPAM) pour un affilié au Régime Général,
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA),
  • Mutualité Fonction Publique (MFP),
  • mutuelle étudiante (LMDE, MEP, Emevia),
  • Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Pour recevoir la carte avant le départ à l'étranger, il est nécessaire de présenter sa demande au moins deux semaines avant la date du départ. Dans le cas contraire, il faudra emporter dans ses bagages le CPR la remplaçant de manière temporaire.

Lorsque la carte arrive à échéance de validité, une nouvelle demande peut être effectuée. La date de péremption de la carte doit être échue pour que le renouvellement soit possible. La demande de renouvellement se fait obligatoirement auprès de la caisse d'assurance maladie ayant émis la carte initiale, qui expédiera la nouvelle carte à l'adresse postale du titulaire.

Ainsi, la Carte européenne d'assurance maladie permet aux voyageurs européens de bénéficier des remboursements des frais de santé strictement nécessaires d'un point de vue médical et leur évite de mettre fin prématurément à leur séjour pour revenir dans leur État de résidence.