Qu'est-ce qu'une attestation CPAM ?
L'attestation de Sécurité sociale ou CPAM est un document important, qui se distingue de la carte vitale. À tort, on pourrait croire que cette dernière atteste des droits à l'Assurance Maladie. En réalité, elle permet uniquement d'obtenir des remboursements plus rapidement pour vos dépenses de santé. L'attestation est le seul papier qui garantit votre affiliation à la Sécurité Sociale.
Différents termes sont employés pour désigner ce document. On peut pourra vous demander une attestation CPAM, une attestation de droits, une attestation d'Assurance Maladie ou une attestation de carte Vitale.
Quelles sont les informations présentes sur l'attestation de Sécurité sociale ?
Sur votre attestation CPAM, vous pouvez retrouver différents éléments comme :
- nom, prénom ;
- date de naissance ;
- numéro de Sécurité sociale ;
- code AMC : si vous avez souscrit une mutuelle santé, il s'agit de son numéro d'identification ;
- l'organisme de référence ;
- bénéficiaires ;
- exonération ou modulation éventuelle du ticket modérateur.
Quand présenter une attestation de droits à l'Assurance Maladie ?
Il y a plusieurs situations qui nécessitent que vous présentiez une attestation CPAM. Elle fait vraiment partie des documents qu'il faut avoir à disposition. Soyez sûr d'en avoir une ou bien faites-en la demande pour simplifier vos futures démarches. Voici les cas les plus courants pour lesquels vous pourriez en avoir besoin :
- Pour une hospitalisation
- Pour la souscription d'une mutuelle santé ou complémentaire santé
- Pour une embauche
- Pour l'inscription de votre enfant à l'école ou une activité sportive
- Si vous êtes bénéficiaire de la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire
- Si vous avez perdu votre carte vitale
- Si votre carte vitale est défectueuse
L'attestation peut vous être demandée auprès de certains professionnels de santé. Cela vous permettra d'éviter de devoir avancer des frais de santé ou de médicaments. Si vous bénéficiez de la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU et ACS), vous devrez présenter votre attestation CPAM à chaque consultation médicale. Pensez donc à bien en avoir une copie avec vous.
Lorsque vous souscrivez à une mutuelle, votre attestation est indispensable. Elle permet à l'organisme de complémentaire santé d'identifier votre affiliation au régime général. Ainsi elle pourra effectuer comme il se doit les remboursements. Si vous êtes déjà adhérent à une mutuelle, celle-ci peut vous délivrer à son tour une attestation de droits. Pensez à la demander, cela peut dans certains cas, vous éviter le paiement des frais supplémentaires ou ticket modérateur.
Dans le cas où vous auriez perdu votre carte vitale ou auriez été victime d'un vol, ou que la carte ne fonctionne pas, l'attestation pourra temporairement prendre le relais. Cela est valable également pour un oubli.
Dans tous les cas, la présentation de votre attestation CPAM à votre médecin ou pharmacien vous permettra de bénéficier des avantages de la Sécurité Sociale. En effet vous aurez droit au tiers payant de la même manière qu'avec votre carte vitale. Les remboursements éventuels pourront néanmoins prendre un peu plus de temps.
Comment obtenir votre attestation CPAM ?
Si vous avez besoin d'une attestation de Sécurité Sociale, vous disposez de plusieurs solutions pour vous en procurer une. Vous pourrez l'obtenir :
- En ligne
- Dans une CPAM
- Par téléphone
- Par courrier
Demande d'attestation de droits en ligne
La méthode la plus simple pour beaucoup est probablement de la télécharger en ligne. Pour cela, vous devez avoir préalablement créé votre compte personnel sur le site Ameli. Il s'agit du site internet de l'Assurance Maladie, qui vous permet de réaliser les principales démarches auprès de la Sécu depuis chez vous, 24h/24.
Suivre ses dépenses de santé, déclarer un changement d'adresse ou encore obtenir une carte européenne d'assurance maladie, tout cela est désormais possible sur votre compte. Si vous n'avez pas encore créé votre espace, connectez-vous sur ameli.fr et cliquez sur « ouvrir mon compte ».
Se rendre en agence
Une autre alternative pour vous procurer le document est de vous rendre dans une des agences CPAM. Vous n'aurez probablement pas à faire la queue puisque des bornes automatiques vous permettent d'effectuer cette démarche. Il existe de nombreuses agences partout en France, renseignez-vous pour connaître celle qui est la plus proche de chez vous.
Contact par téléphone
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer et ne pouvez faire la demande en ligne, il vous est possible de la faire par téléphone. Contactez votre organisme d'Assurance Maladie et demandez un envoi par voie postale. Munissez-vous de votre carte vitale pour donner toutes les informations nécessaires au conseiller qui vous répondra. Pour les assurés dépendant du régime général, le numéro à composer est le 36 46.
Faire une requête par courrier
Enfin, vous pouvez également faire une demande d'attestation de Sécurité Sociale par courrier. Il faudra envoyer une lettre à votre organisme d'Assurance Maladie en indiquant vos noms, prénoms, coordonnées ainsi que votre numéro de Sécurité Sociale. Les traitements peuvent cependant durer plusieurs jours donc il est préférable d'opter pour une autre méthode, surtout si la demande est urgente.
Quel délai pour recevoir une attestation de carte Vitale ?
Si vous avez besoin de manière urgente d'une attestation CPAM, le plus rapide est de la télécharger sur votre compte Ameli ou de vous rendre à la Sécurité sociale. Ces deux solutions permettent d'obtenir immédiatement votre attestation de carte Vitale.
Pour une demande par téléphone, vous devriez recevoir votre attestation sous quelques jours. Par courrier, comptez un peu plus de temps, le traitement d'un courrier à la Sécurité sociale peut être plus long.
La demande d'attestation CPAM est-elle la même pour tous ?
Auparavant, les travailleurs non salariés dépendaient du RSI (régime social des indépendants). Depuis 2020, ils sont affiliés au régime général, ils peuvent faire une demande d'attestation de droits à l'Assurance Maladie comme un salarié. Les professionnels du secteur agricole, qu'ils soient salariés ou indépendants, sont quant à eux affiliés au régime agricole et doivent s'adresser à la MSA.
Quand et comment mettre son attestation carte Vitale à jour ?
À travers cet article, vous aurez compris l'importance de l'attestation CPAM dans vos démarches quotidiennes et notamment vos dépenses liées à la santé.
C'est pourquoi votre carte vitale et votre attestation doivent impérativement correspondre à votre situation actuelle. Veillez à les mettre à jour régulièrement pour assurer les bons remboursements de vos actes médicaux. Tout changement de situation doit être notifié au plus vite. Il peut s'agir de :
- un déménagement
- un nouvel emploi
- une maternité
- un mariage ou divorce
Toute nouveauté concernant votre situation de famille ou professionnelle doit être ainsi transmise à votre caisse d'Assurance Maladie. Certains éléments peuvent être directement modifiés via votre compte en ligne Ameli (adresse, coordonnées bancaires, naissance...). Pour la déclaration d'une grossesse, il faudra en revanche envoyer un courrier.
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site et profitez-en pour télécharger votre attestation à jour.
Questions fréquentes sur l'attestation CPAM
Comment télécharger son attestation de Sécurité sociale en ligne ?
Pour télécharger en ligne votre attestation de droits à la Sécurité sociale, il vous suffit de vous rendre sur le site ameli.fr et de vous connecter. Rendez-vous dans « Mes démarches », puis dans la partie « télécharger » cliquez sur « Attestation de droits ».
Peut-on avoir une attestation de droits sans compte Ameli ?
Avoir un compte Ameli permet d'obtenir plus rapidement une attestation CPAM, mais d'autres moyens existent pour la recevoir. Vous pouvez faire une demande par courrier, par téléphone, ou vous rendre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche de chez vous. Des bornes sont à votre disposition pour imprimer votre attestation.
Peut-on obtenir son attestation de carte Vitale à la pharmacie ?
Non, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de carte Vitale à la pharmacie. Mais il est possible de mettre à jour votre carte Vitale.
