Quel est le délai de remboursement de la Sécurité sociale ?

Quel délai de remboursement pour une visite chez un professionnel de santé ?

Vous devez vous rendre chez votre médecin traitant ou chez un spécialiste ? Selon la nature de ce professionnel et de son secteur de convention, le montant de la dépense peut être élevé. Il est donc tout naturel que vous souhaitiez savoir si vous serez remboursé dans les meilleurs délais. Mais la question du délai de remboursement concerne des actes plus chers nécessitant une prise en charge financière rapide, à l'image des lunettes, des prothèses dentaires, des examens de radiologie, etc.

Remboursement avec la carte Vitale

La carte Vitale a été créée en 1998 et est aujourd'hui remplacée par la deuxième version. Aujourd'hui, cette carte à puce affiche la photo de son titulaire. Cette carte comporte vos informations médicales essentielles (médecin traitant, prise en charge à 100 % dans le cadre d'une ALD, régime d'Assurance Maladie, mutuelle santé, etc.).

Grâce à cette carte, vous bénéficiez de la télétransmission. Cela signifie que, lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé, celui-ci passe votre carte Vitale dans un boîtier. Toutes les informations concernant votre consultation sont directement envoyées au votre régime d'Assurance Maladie. De ce fait, vous n'avez aucune action à réaliser. Le délai de remboursement de la Sécurité sociale est d'environ 1 semaine.

Remboursement avec une feuille de soins

Si vous avez oublié votre carte Vitale, cette fois, vous ne pouvez bénéficier de la télétransmission. L'alternative est donc la méthode ancienne : la feuille de soins. Le professionnel vous remet une feuille qui indique les informations essentielles concernant votre dépense de santé :

• la date de la dépense ;
• le code de l'acte ;
• la tarification ;
• le montant des honoraires ;
• vos informations personnelles (coordonnées, numéro de Sécurité sociale) ;
• les coordonnées du médecin.

Votre médecin vous remet cette feuille. Si elle est pré remplie, vous n'avez plus qu'à la signer. Veillez bien à ce que le premier encadré soit bien complet et qu'y figurent vos coordonnées et votre numéro de Sécurité sociale. Cela permettra à l'Assurance Maladie de vous identifier. Le délai de remboursement de la Sécurité sociale dans ce cas va fortement varier selon les caisses. Cela peut prendre quelques semaines, certaines caisses accumulent parfois un lourd retard. C'est pourquoi il est préférable de toujours vérifier que vous avez bien sur vous votre carte Vitale.

Quel délai de remboursement pour une hospitalisation ?

Dans le cadre d'une hospitalisation, la dépense est cette fois extrêmement lourde, surtout si vous devez faire appel à la chirurgie.

Dans un hôpital public ou dans une clinique privée conventionnée, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 80 % tandis que la mutuelle santé vous remboursera à hauteur de 20 %. Il est donc important de faire un comparatif de mutuelle santé pour être remboursé, surtout si votre chirurgien applique des dépassements d'honoraires. Certaines situations spécifiques permettent toutefois une prise en charge à 100 % de l'Assurance Maladie.

Pour éviter une dépense importante et un renoncement aux soins, le tiers payant s'applique la plupart du temps, vous n'avez donc pas à avancer les frais. Il en va de même, sous certaines conditions, pour des examens tels que les scanners, IRM, radiographies, etc.

Si toutefois le tiers payant ne s'applique pas, demandez à votre praticien de ne pas encaisser de suite votre paiement et d'attendre le délai de remboursement normal de la Sécurité sociale.

Quel délai pour percevoir vos indemnités journalières ?

L'Assurance maladie ne prend pas en charge uniquement les frais de santé. Elle accompagne les actifs en leur versant des indemnités journalières s'ils sont en arrêt de travail, qu'il s'agisse :

• d'un arrêt maladie ;
• d'un congé parental ;
• d'un accident de travail ;
• d'un congé maternité ;

Le délai de versement des indemnités journalières est spécifique, les IJ sont versées tous les 14 jours.

Quel est le délai pour le versement de la rente incapacité ?

Autre prestation de l'Assurance maladie : le versement d'une rente en cas d'incapacité permanente. Le délai de versement est différent selon votre taux d'incapacité :

• tous les mois pour une incapacité supérieure ou égale à 50 % ;
• tous les trimestres pour un taux inférieur à 50 %.

Quel est le délai de versement de la pension d'invalidité ?

Si vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité, le versement est réalisé tous les mois à terme échu, à savoir à la fin de la période pour laquelle vous avez droit à cette pension.

Quel est le délai de remboursement de la mutuelle santé ?

La mutuelle santé prend en charge une partie des remboursements dès lors que vous ne bénéficiez pas d'une prise en charge à 100 % de la Sécurité sociale. De ce fait, il est important de faire un comparatif de mutuelle santé pour trouver la meilleure garantie.

Le délai de remboursement de la mutuelle santé est variable selon les compagnies et le délai de remboursement de la Sécurité sociale. Lorsque vous passez votre carte Vitale, la mutuelle va vous rembourser sous un délai de 2 à 8 jours après que vous ayez reçu le remboursement de la Sécurité sociale. Il faut donc compter environ 2 semaines pour un remboursement intégral de votre dépense.

Si vous n'avez pas passé votre carte Vitale et que vous avez envoyé votre feuille de soins à la Sécurité sociale, le délai de remboursement de la mutuelle s'adapte à celui de l'Assurance Maladie. En effet, la télétransmission des informations entre la Sécurité sociale et la mutuelle permet d'informer cette dernière lorsqu'elle doit déclencher un paiement. Ainsi, si le délai de remboursement de la Sécurité sociale est d'un mois, vous serez remboursé par la complémentaire santé environ 1 mois et une semaine après votre dépense.

Trouver la meilleure mutuelle pour optimiser votre délai de remboursement

Parfois, selon la dépense, la Sécurité sociale peut ne rembourser que 60 % de celle-ci. Il est donc important de pouvoir bénéficier d'une bonne complémentaire santé.

De plus, en cas de dépassements d'honoraires, seule la mutuelle santé vous indemnise. Ainsi, au-delà du délai de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, vous devez vous intéresser à votre niveau de prise en charge. Nous vous conseillons d'utiliser un comparateur qui vous permettra d'obtenir des devis de mutuelle santé et ainsi de définir le niveau de garantie et le délai de remboursement promis.

Faites des économies en étant pris en charge dans les meilleurs délais en comparant !

Tableau récapitulatif des délais de remboursement et de versement

Voici un tableau récapitulatif des délais de remboursement et de versement pour les prestations de l'Assurance maladie.

Questions fréquentes sur le délai de remboursement de la Sécurité sociale

Quel est le délai de remboursement de la Sécurité sociale ?

Le délai de remboursement de l'Assurance maladie dépend de la manière dont elle est informée de votre dépense de santé. Avec la carte Vitale, vous pouvez espérer un remboursement sous 7 jours. Avec une feuille de soins papier, comptez plutôt quelques semaines.

Quel est le délai de remboursement de la complémentaire santé ?

Le remboursement de votre mutuelle est dépendant de celui de la Sécurité sociale. Celle-ci reçoit les informations concernant votre dépense de santé puis procède au remboursement. Ensuite, grâce à la télétransmission, elle informe votre mutuelle allant à son tour assurer une prise en charge. Le délai est de quelques jours généralement.

Comment suivre mon remboursement de Sécu ?

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez suivre en ligne le traitement de votre demande et accéder à tous vos remboursements.