La Caisse nationale militaire de sécurité sociale et ses affiliés

Les militaires ont un train de vie très particulier qui mérite un traitement spécifique au niveau de leur assurance maladie. Les nombreuses mutations, missions à l'étranger et les risques encourus justifient ainsi l'existence de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Elle s'occupe de 808 966 cas, chiffre de l'année 2019. Près de la moitié d'entre eux sont des assurés en activité, le reste comprend les membres de la famille des assurés ainsi que des retraités.

Le personnel militaire d'active (officier de carrière ou officier de réserve) est couvert par cette caisse d'assurance maladie depuis leur enseignement.


Que ce soit à l'école militaire, l'école préparatoire ou en enseignement technique, les élèves militaires dépendent de la CNMSS dès leur rentrée sur les bancs des classes. Il en est de même pour les volontaires de l'armée, les réservistes.

Dès lors qu'ils s'engagent au service de l'armée, ces militaires à temps partiel voient leur affiliation sociale modifiée. Les anciens soldats à la retraite n'ayant pas d'activité salariale dépendent toujours de la CNMSS également. Enfin les fonctionnaires de la CNMSS sont naturellement affiliés à cette caisse.

Un quart des assurés représente des membres des familles des militaires. Cela inclut :

  • le conjoint marié ou pacsé
  • le concubin
  • les enfants jusqu'à 24 ans

Il n'y a pas de démarches à effectuer pour accéder à la sécurité sociale militaire. L'autorité militaire se charge automatiquement de tout, et informe le nouvel assuré par courrier dans les 3 mois qui suivent son nouveau statut.

Les missions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. Son rôle envers les assurés militaires s'articule autour de trois pôles :

  • La protection santé
  • La prévention
  • L'action sanitaire et sociale

La protection santé comme mission principale de la CNMSS

En tant que caisse d'assurance maladie, la première fonction de la CNMSS est d'assurer les remboursements des assurés et de leurs ayants droit.


Ces derniers bénéficient des mêmes prestations en nature que le régime général de la sécurité sociale pour les assurances maladie et maternité. La CNMSS se charge également de cette mission pour les professionnels de santé. Cela comprend les pharmaciens, praticiens ou encore ambulanciers.

Les actions de prévention de la CNMSS

En tant que porteuse de mission ou partenaire, la CNMSS est engagée sur des plans de prévention dédiés à la vie militaire. Il peut s'agir de la mise en place de vaccinations, de dépistages, traitements spécifiques types anti-paludiques… Les particularités du quotidien militaire sont au centre de ces actions. Il existe également des mesures concernant la santé mentale comme la gestion de l'état de stress post-traumatique.

L'engagement de la CNMSS sur la plan sanitaire et social

La dernière grande tâche de la CNMSS concerne son action sur le plan sanitaire et social. De manière collective, elle soutient notamment des associations dédiées aux militaires. Il s'agit entre autres des établissements de santé pour les assurés sociaux militaires. De manière individuelle, la CNMSS accompagne ses assurés par la délivrance de différentes aides adaptées aux besoins particuliers. On compte parmi elles des aides à domicile, mais aussi des aides exceptionnelles en cas de catastrophe naturelle par exemple.


Quelle prise en charge

Les taux et tarifs pratiqués par la CNMSS sont les mêmes que pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale. À savoir :

  • remboursement à hauteur de 80 ou 100% pour les frais d'hospitalisation
  • les consultations médicales sont prises en charge à 70%
  • les dispositifs médicaux sont généralement remboursés à 60%, certains jusqu'à 100% (prothèses, fauteuils roulants...)
  • 60% pour les soins infirmiers, de kinésithérapie et les analyses biologiques

En cas d'accident de travail, s'il y a une affection présumée imputable au service (APIAS), l'assuré militaire est soigné gratuitement en milieu militaire. Dans le milieu civil, des démarches supplémentaires sont nécessaires pour bénéficier du tiers payant. La CNMSS sera en charge de régler les frais médicaux.

Au-delà de la prise en charge de la CNMSS, afin de limiter les frais restant à leur charge, les assurés sociaux militaires ont tout intérêt à souscrire à une mutuelle santé.

Les remboursements de la CNMSS étant fixés sur les mêmes indices que le régime général, une mutuelle dédiée est largement conseillée. Il existe ainsi des complémentaires santé adaptées au métier de militaire et des offres particulières pour les risques encourus. Les garanties en cas d'invalidité ou de décès sont très importantes dans ce cas de figure.


Assurés sociaux militaires, et après ?

Comme énoncé précédemment, une bonne partie des assurés de la CNMSS sont des militaires à la retraite. Pour pouvoir bénéficier de la couverture retraite dédiée, il faut avoir servi au minimum 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les autres. Si un assuré militaire quitte l'armée, son temps au temps de celle-ci comptera dans le calcul de sa pension de retraite.

Au même titre que dans le civil, les anciens militaires ont la possibilité de se voir offrir une indemnisation chômage si certaines conditions sont remplies. Le départ de l'assuré ne doit pas être une démission, une désertion ni avoir lieu lors de la période probatoire. L'aide au retour à l'emploi (ARE) a une durée maximale de 2 ans pour les demandeurs d'emploi jusqu'à 53 ans, de 30 mois pour les 53 à 54 ans et de 36 mois à partir de 55ans.