Qu'est-ce que le principe de télétransmission en matière de santé?

C'est un principe très simple qui a été mis en place pour mieux gérer les remboursements des assurés. Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé par la Sécurité sociale sous 48 heures environ (délai qui peut varier en fonction des week-ends et des jours fériés).

Lorsque la Sécurité sociale calcule son remboursement, elle télétransmet à la mutuelle santé les informations sur votre dépense, sa base de remboursement et sa prise en charge. Cela s'effectue grâce à NOÉMIE (Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants extérieurs).

Votre mutuelle santé peut alors calculer le montant de sa prise en charge pour effectuer, de son côté, un virement sur votre compte bancaire qui vous parviendra, la plupart du temps, une semaine après la consultation ou l'examen.


Comment activer la télétransmission entre mutuelle et Sécurité sociale?

C'est votre mutuelle qui se charge de mettre en place la télétransmission des informations. Aussi, lorsque vous souscrivez un contrat de mutuelle santé, vous devez lui fournir votre attestation de carte Vitale qui lui permet de se mettre en lien avec la Sécurité sociale.

Si, lors de la première dépense de santé, vous vous apercevez que la télétransmission avec votre mutuelle ne fonctionne pas, contactez votre conseiller afin qu'il puisse intervenir.

Pour vérifier, vous pouvez aussi consulter le décompte de Sécurité sociale qui fait apparaître les remboursements effectués par le régime obligatoire. Au-dessus de vos remboursements, si la télétransmission avec la mutuelle est effective, vous verrez apparaître la mention suivante:

«Le remboursement des sommes que vous avez avancées est d'ores et déjà effectué sur votre compte. Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d'assurance maladie à votre organisme complémentaire. En conséquence, vous n'avez pas besoin de lui envoyer ce relevé.»

Les avantages de la télétransmission avec la mutuelle santé

La télétransmission avec la mutuelle santé offre un double avantage.

  • Vous limitez les démarches administratives. Vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé et n'avez aucune action à réaliser, tout se fait automatiquement.
  • Le remboursement devient beaucoup plus rapide. Avec la carte Vitale et la télétransmission à la mutuelle, une semaine après votre dépense, vous obtenez votre remboursement sur votre compte bancaire.

Comment être remboursé sans la télétransmission NOÉMIE?

Si votre mutuelle santé n'appartient pas au système NOÉMIE, c'est un peu complexe, et surtout beaucoup plus long.


Si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé, vous devez réaliser une démarche supplémentaire. Lors de la consultation ou de l'examen, vous passez votre carte Vitale. Votre Sécurité sociale vous rembourse, mais ne communique aucune information à votre mutuelle santé. Vous devez envoyer à cette dernière le décompte de l'Assurance Maladie afin qu'elle puisse procéder au calcul de sa prise en charge.

Cette fois, le délai est beaucoup plus important. D'une part, vous devez attendre un décompte de la Sécurité sociale si vous n'êtes pas inscrit sur Ameli.fr. Ensuite, vous devez envoyer par courrier (ou via votre espace client si la mutuelle le permet et si vous en avez créé un) votre décompte. Il faut alors compter un temps de traitement plus ou moins long de la part de la mutuelle.

Télétransmission: comment ça marche avec deux mutuelles?

S'il n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles santé en France, la Sécurité sociale n'en accepte qu'une seule dans le cadre de la télétransmission.

De ce fait, lorsque vous réalisez une dépense de santé, la Sécurité sociale vous rembourse et télétransmet l'information à votre mutuelle principale, celle que vous avez rattachée à l'Assurance Maladie.

Sous une semaine environ, vous obtenez un remboursement de ces deux organismes. Si la prise en charge n'est pas totale, vous avez la possibilité de faire intervenir votre seconde mutuelle santé. Mais cette fois, sans télétransmission.


Téléchargez ou demandez un décompte à la Sécurité sociale. Faites de même pour votre mutuelle santé. Envoyez le tout à cette mutuelle qui va réaliser elle-même son calcul au regard des garanties souscrites.

Bon à savoir: si la seconde mutuelle a besoin à la fois des décomptes de la Sécurité sociale et de la mutuelle, c'est pour une raison simple. Il n'est pas possible d'être remboursé d'un montant supérieur à la dépense. Aussi, la seconde mutuelle doit connaître le montant du remboursement des deux premiers organismes.

Changement de mutuelle: comment stopper la télétransmission?

Si vous changez d'organisme de mutuelle, vous devez l'informer en envoyant une lettre de résiliation. C'est elle qui, selon la date de fin de contrat, doit mettre un terme à la télétransmission. Vous devez, en parallèle, communiquer à votre nouvelle mutuelle une attestation de carte Vitale. Toutefois, si la première complémentaire santé n'a pas mis un terme à la télétransmission, la nouvelle ne sera pas reconnue et vous ne pourrez obtenir un remboursement automatique. L'envoi d'un décompte de Sécurité sociale s'imposera dans un premier temps.

Et si vous changiez de mutuelle pour bénéficier de la télétransmission?

Si vous adhérez aujourd'hui à une mutuelle santé qui n'appartient pas au système NOÉMIE, vous ne pouvez bénéficier de la télétransmission. C'est pourtant un critère de choix majeur, puisque cela facilite les démarches et limite l'avance de frais.

N'hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelle santé afin de trouver la meilleure mutuelle capable de prendre en charge vos dépenses de santé tout en vous permettant de bénéficier des avantages de la télétransmission.

Profitez de ce comparatif pour trouver la mutuelle santé offrant les meilleures garanties au meilleur prix.