Divorce : que devient la mutuelle santé des conjoints ?
Commençons par faire un point sur les parents avant d'aborder les remboursements santé des enfants. Lorsque vous êtes marié, vous pouvez choisir entre deux solutions.
- Souscrire chacun une mutuelle santé : il peut s'agir d'une complémentaire individuelle ou collective selon les obligations de chacun. Rappelons que, sauf rares exceptions, les salariés du privé sont contraints de souscrire la mutuelle de leur entreprise.
- Souscrire une mutuelle familiale : si c'est un choix pour certains, elle peut être obligatoire. Certains contrats imposent d'assurer le conjoint et les enfants.
En cas de divorce, si chacun avait souscrit sa propre mutuelle, aucun changement n'apparaît. En revanche, dans le cadre d'une mutuelle familiale, il faut informer la compagnie d'assurances. L'ayant droit doit en effet être retiré du contrat afin qu'il puisse de son côté souscrire une mutuelle santé individuelle ou auprès de son entreprise.
Mutuelle santé : que deviennent les enfants de parents divorcés ?
Tout va dépendre de la solution qui a été trouvée pour la garde de vos enfants.
Si l'un des parents a la garde exclusive des enfants, la solution est simple : les enfants apparaissent sur son contrat de mutuelle santé. C'est lui qui cotise et qui reçoit les remboursements de la mutuelle santé en complément de ceux de la Sécurité sociale.
Si l'un des parents a la garde des enfants uniquement le week-end et les vacances scolaires, il est possible de les assurer uniquement sur l'autre. Le deuxième parent n'emmène que de manière très exceptionnelle son enfant chez le médecin. Il peut s'arranger ensuite pour que l'autre parent lui rembourse les frais engendrés par la visite.
Lorsque les parents divorcés ont choisi la garde alternée, cette fois, c'est plus complexe. Les deux parents ont autant de risque l'un que l'autre de devoir réaliser des dépenses médicales (consultation chez le médecin traitant, dentiste, orthodontiste, analyses, hospitalisation, etc.) Dans ce cas, il est possible d'envisager que chacun inscrive ses enfants en tant qu'ayant droit sur son contrat. De cette manière, chaque parent réalisant une dépense est directement remboursé par sa propre mutuelle santé. Non seulement cette solution est plus simple, mais elle est fortement conseillée si les parents divorcés ne s'entendent plus.
Si les parents s'entendent parfaitement, il est aussi possible d'envisager que l'un d'eux souscrive un contrat plus protecteur et l'autre une mutuelle de base. Lorsque les dépenses sont élevées pour les enfants, il suffit de les déclarer sur la mutuelle du parent ayant choisi la couverture la plus solide. Libre aux parents ensuite de s'arranger pour le paiement de la mutuelle santé.
Les démarches auprès de l'Assurance Maladie
Si vous étiez ayant droit de votre ex-conjoint, vous gardez vos droits un an après le jugement. Le délai peut être étendu à 2 ans avec un enfant de moins de 3 ans.
Côté administratif, mettez à jour vos informations sur ameli.fr : nouvelle adresse, coordonnées bancaires, changement de nom. Pour ce dernier, utilisez le téléservice Changement de nom d'usage, puis commandez une nouvelle carte Vitale.
Pour vos enfants, le plus pratique est de les rattacher aux deux cartes Vitale. Le parent qui a déjà l'enfant sur sa carte peut faire la demande via son compte ameli dans “Mes démarches”. Autre possibilité, vous pouvez aussi envoyer le formulaire S3705 à votre CPAM.
Pourquoi opter pour le double rattachement mutuelle ?
Après votre séparation, inscrire votre enfant sur les deux mutuelles parentales simplifie la vie. Concrètement, n'importe quel parent peut emmener l'enfant chez le médecin et être remboursé directement.
Attention, le double remboursement n'est pas possible. Seule la mutuelle du parent présent lors de la consultation intervient. Si votre enfant n'est pas couvert par cette mutuelle, vous devez transmettre le décompte de la Sécurité sociale à l'autre parent.
Cette organisation évite les négociations permanentes entre ex-conjoints, surtout en garde alternée.
Parents divorcés : quelles garanties souscrire pour un enfant ?
Dès lors que vous inscrivez vos enfants en tant qu'ayants droit sur votre contrat, vous bénéficiez d'une mutuelle famille séparation. Celle-ci doit répondre aux besoins de chacun en matière de dépenses de santé. Les dépenses des parents ne sont pas toujours identiques à celles des enfants, votre couverture doit être la plus large possible. Vous devez étudier les points suivants pour être parfaitement remboursé.
- Remboursement des dépassements d'honoraires si votre fille ou garçon est amené à consulter des spécialistes. Il est important de vous prémunir avec un contrat de mutuelle enfant solide qui prend en charge jusqu'à 150, 200, voire 250 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
- L'orthodontie : cette dépense est lourde et la prise en charge de la Sécurité sociale n'est pas suffisante. La mutuelle vient compléter le remboursement de l'Assurance maladie. Toutefois, la prise en charge diffère selon les contrats. Assurez-vous de trouver le meilleur contrat d'assurance pour limiter, voire supprimer, votre reste à charge.
- Les médecines douces : la Sécurité sociale ne les rembourse jamais (ostéopathie, chiropractie, etc.). Seule la mutuelle santé peut les prendre en charge. Toutefois, toutes les formules ne proposent pas le même remboursement. Comparez les offres pour déterminer celle qui correspond à vos habitudes en matière de dépenses de santé.
- L'automédication : vous avez l'habitude d'aller acheter directement des médicaments à la pharmacie pour vos enfants lorsqu'ils sont un peu malades ? Le forfait automédication permet d'envoyer à votre mutuelle les factures de pharmacie pour obtenir un remboursement jusqu'à un montant défini au contrat.
Comment trouver la meilleure mutuelle santé pour les parents divorcés ?
Quelle que soit votre situation, le comparateur d'assurances s'impose. Cet outil en ligne gratuit, rapide et sans engagement est à privilégier pour faire des économies. Pourquoi ? Simplement parce que chaque assureur détermine librement ses garanties et ses prix. Aussi, il est toujours possible d'envisager de trouver une mutuelle santé moins chère à garanties équivalentes.
Au-delà du prix, vous devez comparer les couvertures pour être certain que votre prise en charge est à la hauteur de vos dépenses de santé. L'objectif de la mutuelle santé pour parents divorcés est de souscrire une protection capable de réduire votre reste à charge.
Comment résilier un contrat de mutuelle santé ?
Après comparaison, vous vous apercevez que votre contrat de mutuelle santé n'est pas le plus optimal ? Si vous n'avez pas souscrit une mutuelle d'entreprise, vous pouvez le résilier à tout moment après un an de contrat. Envoyez un simple courrier à votre assureur ou laissez votre nouvelle mutuelle réaliser les démarches de résiliation pour vous.
Questions fréquentes sur la mutuelle parents divorcés
Comment organiser la mutuelle santé des enfants après un divorce ?
Informez d'abord votre mutuelle et votre CPAM du changement de situation avec une copie du jugement de divorce. Vous pouvez ensuite choisir de rattacher l'enfant à la complémentaire d'un seul parent ou opter pour un double rattachement.
Qu'est-ce que le double rattachement mutuelle et comment fonctionne-t-il ?
Le double rattachement permet d'inscrire l'enfant sur les deux mutuelles parentales. Il n'y a pas de double remboursement : seule la complémentaire du parent présent lors des soins est activée. L'avantage est que chacun d'entre eux peut utiliser sa carte Vitale et être remboursé directement, ce qui simplifie la gestion quotidienne.
Comment gérer les remboursements en garde alternée ?
Avec le double rattachement, le parent qui présente sa carte Vitale reçoit le remboursement de la Sécurité sociale. Si l'enfant est sur sa mutuelle, le remboursement complémentaire est automatique. Sinon, il transmet le décompte à l'autre parent. Contactez vos organismes complémentaires pour rattacher votre enfant aux deux mutuelles.
Comment bien choisir sa mutuelle après une séparation ?
Évaluez d'abord les besoins de santé de vos enfants (orthodontie, optique). Comparez ensuite les niveaux de garanties et les modalités de remboursement. En garde alternée, privilégiez le double rattachement. Si la relation avec votre ex-conjoint est difficile, optez pour des mutuelles indépendantes pour éviter les complications.
