Mutuelle indépendant

À qui s'adresse la mutuelle pour indépendants ?

La mutuelle pour les indépendants est un contrat s'adressant à toutes les personnes n'ayant pas le statut de salarié. Une mutuelle TNS peut être souscrite par les personnes suivantes :

• auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ;
• artisan ;
• commerçant ;
• profession libérale.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé en tant qu'indépendant ?

En tant qu'indépendant, vous ne bénéficiez pas de l'accord national interprofessionnel de 2013. Depuis le 1^er janvier 2016, cet accord impose aux employeurs de proposer aux salariés du privé un contrat de mutuelle collective.

Vous aussi avez des dépenses de santé et avez besoin de souscrire une complémentaire. Les remboursements de la Sécurité sociale restent bien trop faibles pour beaucoup de dépenses de santé. Certaines dépenses ne sont même jamais prises en charge :

• dépassements d'honoraires ;
• chambre particulière ;
• forfait journalier hospitalier ;
• médecines douces.

Pour réduire votre reste à charge et éviter un refus de soins, il est nécessaire de souscrire une mutuelle venant compléter la prise en charge de la Sécurité sociale.

Les points à étudier avant de souscrire

Avant toute souscription d'une mutuelle santé pour auto-entrepreneur ou pour tout autre travailleur non salarié, il est important de bien vérifier la nature du contrat et ses conditions.

Souscrire un contrat responsable et solidaire

En matière de mutuelle santé, il existe différents types de contrats. L'assurance la plus souvent proposée aujourd'hui est le contrat responsable et solidaire. Si cela a une importance, c'est pour la raison suivante : avec ce type de contrat de complémentaire santé, vous bénéficiez du 100 % Santé. Cette mesure permet d'obtenir un remboursement intégral pour certaines dépenses en matière d'optique, dentaire et d'audition. En clair, cela couvre les dépenses de santé figurant parmi les plus lourdes et les moins bien remboursées par l'Assurance Maladie.

Le niveau des garanties

Lorsque vous cherchez le meilleur contrat de mutuelle pour indépendant, intéressez-vous à la variété des garanties. N'oubliez pas d'être attentif au niveau de prise en charge pour ces garanties.

La plupart du temps, le remboursement est exprimé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Si celui-ci est supérieur à 100 %, votre mutuelle TNS prend en charge les dépassements d'honoraires.

D'autres dépenses de santé à l'image de l'optique, du dentaire, des médecines douces, etc., sont souvent remboursées via un forfait. Il est ici nécessaire de connaître le montant des frais de santé pour souscrire une mutuelle indépendant avec un forfait adapté. Par exemple, la médecine douce n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Si votre ostéopathe facture la séance 60 €, votre mutuelle devra vous proposer un forfait adapté, pour plusieurs séances par an, afin de limiter votre reste à charge.

Quel est le prix d'une mutuelle pour indépendants ?

Le prix de la mutuelle pour les indépendants est loin d'être figé. Commerçant, artisan, profession libérale, peu importe votre activité, le montant de votre cotisation va être déterminé par les éléments suivants :

• votre âge : un TNS senior paiera plus cher qu'un micro-entrepreneur en début de carrière ;
• le niveau des garanties souscrites ;
• l'adresse : les spécialistes de certains départements facturant plus souvent des dépassements d'honoraires. Ils sont pris en charge uniquement par la mutuelle santé ;
• le nombre d'ayants droit.

Vous pourrez trouver une mutuelle TNS pour une dizaine d'euros par mois, ce montant pouvant atteindre 80 euros.

Les avantages et les aides pour la mutuelle des artisans et commerçants

Lorsque vous souscrivez une mutuelle pour les indépendants vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages que les salariés du privé. C'est le cas, par exemple, de la prise en charge minimale de 50 % de la cotisation par les employeurs. Toutefois, si vous êtes travailleur non salarié, il reste possible de payer moins cher votre mutuelle santé.

La mutuelle santé loi Madelin

La loi Madelin a pour vocation d'accompagner les indépendants en leur donnant un coup de pouce lorsqu'ils souscrivent un contrat d'assurance santé. Les cotisations versées sont déduites du revenu professionnel imposable. Cela concerne les indépendants dont l'imposition relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cet avantage est offert dans la limite suivante :

• 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 079,44 € en 2023 + 3,75 % du bénéfice imposable
• ou 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 10 558,08 € en 2023.

La complémentaire santé solidaire

Vous êtes commerçant, artisan, auto-entrepreneur et vous avez de faibles revenus ? La complémentaire santé solidaire s'adresse à tous les Français ne pouvant pas payer une mutuelle santé. La CSS est une aide ayant pour objectif de permettre à chacun d'être couvert par une complémentaire santé. Elle peut être payante ou gratuite selon le niveau de vos ressources. Lorsqu'elle est payante, le montant de la cotisation est plafonné selon l'âge du souscripteur.

Bon à savoir : le coût est inférieur avec le régime Alsace-Moselle car la Sécurité sociale rembourse mieux les soins. L'intervention de la complémentaire santé est moins importante comparé aux autres régions de France.

Le remboursement par la complémentaire santé des TNS

Le remboursement de vos dépenses de santé avec la mutuelle pour indépendant est exprimé en pourcentage ou en forfait selon le type de dépense et le contrat souscrit.

Pour obtenir un remboursement, c'est très simple. Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé, un lien est fait avec la Sécurité sociale. Il permet de bénéficier de la télétransmission. Si vous faites une dépense de santé, présentez votre carte Vitale afin d'être remboursé par la Sécurité sociale. Elle va télétransmettre l'information à la mutuelle chargée de procéder au remboursement selon le niveau de vos garanties.

Pour les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale comme pour les médecines douces vous devez envoyer à votre mutuelle santé une facture acquittée pour être remboursé.

Comment souscrire une mutuelle pour professions libérales ?

La souscription de votre mutuelle santé pour TNS se déroule en trois étapes.

Le choix des garanties

Dans un premier temps, vous devrez choisir le meilleur contrat de mutuelle santé selon le niveau des garanties. Prenez le temps de comparer les offres pour choisir un contrat proposant des garanties adaptées à vos dépenses de santé.

Ensuite, comparez les prix afin de vous assurer de souscrire le contrat le moins cher à garanties équivalentes.

La souscription

La souscription de votre mutuelle pour indépendant peut se faire en ligne, par téléphone ou en agence selon le contrat choisi. Grâce à la souscription en ligne, vous n'avez pas à vous déplacer. Tout peut se faire à distance, de la demande de devis à la signature du contrat en passant par l'envoi des différents documents demandés par la mutuelle santé.

Le rattachement des ayants droit

Si vous souhaitez couvrir votre conjoint ou vos enfants, il vous suffit de les ajouter au contrat en indiquant leur date de naissance et leur numéro de Sécurité sociale. Votre mutuelle pour indépendant peut vous proposer des prix attractifs pour votre mutuelle famille, voire la gratuité dès le troisième enfant chez certains assureurs.

Comment changer de mutuelle pour un auto-entrepreneur ?

Pour changer de mutuelle pour travailleur non salarié, il vous suffit de trouver un nouveau contrat et de résilier le contrat en cours. À présent la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat en envoyant simplement un courrier à votre mutuelle santé. Vous pouvez même demander à votre nouvel assureur de gérer pour vous les démarches de résiliation.

Questions fréquentes sur la mutuelle des travailleurs indépendants

C'est quoi une mutuelle TNS ?

La mutuelle TNS est un contrat de complémentaire santé dédié aux indépendants leur permettant, selon leur statut, de bénéficier des avantages de la loi Madelin. Leurs cotisations sont déductibles du revenu professionnel, réduisant alors leur imposition.

Quelles sont les mutuelles Madelin ?

De nombreux assureurs proposent des contrats classiques et des mutuelles Madelin. Comparez les offres pour trouver une complémentaire santé éligible.

Comment souscrire une mutuelle indépendant pas chère ?

Notre comparateur de mutuelles santé vous permet de trouver la meilleure mutuelle TNS au meilleur prix. Étudiez les garanties et souscrivez le contrat vous proposant le prix le plus attractif à garanties équivalentes.