surtaxe huile de palme PLFSS

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013, l'amendement appelé "Nutella" a été adopté ce mercredi par le Sénat et vise à augmenter la taxation sur l'huile de palme destinée à usage alimentaire. 

Cette surtaxe se traduit par l'augmentation de la taxe spéciale sur les huiles de palme, palmiste et coprah de 300 euros et ce, pour une tonne d'huile. 
Actuellement, la taxe s'élève à 98,74€ pour une tonne d'huile de palme et 107,8€ pour une tonne d'huile de palmiste et de coprah.

L'huile de palme étant présente dans de nombreux produits alimentaires, cette surtaxe devrait coûter aux français, dont la consommation moyenne d'huile de palme par habitant est d'environ 2kg par an, environ 0,60€.


Cette surtaxe permettrait de récolter ainsi 40 millions d'euros. Toutefois, seul le vote général de la partie recettes du texte du PLFSS confirmera cet amendement. Ce dernier devrait avoir lieu jeudi matin.

D'autres amendements visant à mettre en place ou renforcer des "surtaxes" sur la bière, les boissons énergisantes ainsi que le tabac ont aussi été votés précédemment.

Concernant la bière, le texte du projet de loi du gouvernement prévoyait une hausse de 160% des taxes sur cette boisson, en multipliant le droit d'accise par 2,5, soit un coût supplémentaire pour le consommateur de 0,05€ par verre de 25cl.

Toutefois, hier soir, le Sénat a voté contre le gouvernement un amendement intimant la réduction de cette taxe en augmentant de 2,75 à 6,5€ l'hectolitre au lieu des 7,2€ prévus par le texte. Cette mesure devrait ainsi rapporter 360 millions d'euros supplémentaires à la Sécurité Sociale contre 480 millions d'euros estimés initialement.