PLFSS 2013

Suite à la nouvelle lecture du PLFSS 2013 hier à l'Assemblée Nationale, les députés ont adopté le texte sans grande modification. Le texte sera examiné au Sénat dans la semaine.

Le changement le plus significatif est peut-être la suppression de l'article 42 bis qui visait à encadrer l'exercice libéral des médecins au sein de l'hôpital public et à réduire par conséquent les dépassements d'honoraires perçus. L'encadrement de l'activité libérale à l'hôpital a donc été reporté au printemps 2013 au cours duquel, une nouvelle proposition de loi devrait être émise.

Par ailleurs, les députés ont tout de même encore longuement débattu sur l'augmentation du droit d'accise de la bière à +160%. Toutefois, malgré les revendications des députés du nord et de l'est de la France, le gouvernement a décidé de conserver cette taxe. Elle se traduira par une hausse du prix des canettes de 0,05€ en moyenne. La volonté est aussi de lutter contre l'alcoolisation des jeunes, puisque selon la Ministre de la Santé Marisol Touraine, "la bière est l'alcool le moins cher et le plus accessible".


Côté alimentaire, la taxation sur les boissons énergisantes a également été maintenue, contrairement à l'amendement "Nutella" qui prévoyait une taxation sur l'huile de palme. Ce dernier avait été introduit lors de la première lecture du PLFSS au Palais du Luxembourg et suscité aussi de longues discussions...

Le projet de loi touche également d'autres domaines puisqu'il prévoit non seulement la prise en charge de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) à 100%, le remboursement intégral de la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans mais aussi l'amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles ainsi que l'ouverture de l'accès au congé paternité pour les couples homosexuels.

Ces différentes mesures ayant pour but de réduire le déficit de la Sécurité Sociale devraient rapporter d'une part, près de 5 milliards d'euros de recettes, et engendrer d'autre part une hausse des dépenses de l'Assurance maladie de 2,7%.

Le texte est examiné aujourd'hui par le Sénat en Commission des Affaires sociales puis jeudi en séance publique. Dans le cas d'un rejet de la part des sénateurs, il fera l'objet d'une troisième et dernière lecture à l'Assemblée Nationale qui aura lieu probablement début décembre.