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La lutte contre la fraude est le sujet d'une étude publiée par le CAS et reprise par Le Figaro qui rappelle que la fraude représente un enjeu de taille avec 4 milliards d'euros détournés en 2012 face à un déficit de la Sécurité Sociale de 17,4 milliards.

Afin de réduire ce montant exorbitant, un nouvel outil a été mis en place depuis la fin du mois de mars. Il s'agit du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), fichier informatique alimenté par les données d'environ 95 organismes dont notamment les caisses d'assurance maladie, de retraite, la mutuelle sociale agricole ou encore les CAF. Toutefois, contrairement aux recommandations du CAS, ce fichier ne comporte pas de système d'alerte dans le cas d'éventuelles fraudes. Par conséquent, cet outil ne permet pas de détecter les cas frauduleux mais de seulement les confirmer. 


Par ailleurs, le CAS soulève un autre problème, celui des "non-recours" aux prestations sociales qui s'élèverait à 6 milliards d'euros selon l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services). Dans le cas de fraude, des personnes perçoivent des prestations à tort contrairement aux "non-recours" où les intéressés ignorent les aides existantes et ne les réclament pas. Ces personnes n'apparaissent malheureusement pas dans le fichier et sont de fait, beaucoup plus difficile à détecter.

Cependant, même si ces non-recours peuvent représenter une source d'économies pour la Sécurité Sociale, "on peut pourtant considérer à terme que, si l'on détecte mieux les fraudes et les indus, des économies peuvent être réinvesties dans l'octroi de droits», explique le Directeur Général du CAS, Vincent Chriqui. Concernant le RSA (revenu de solidarité active), le taux de non recours grimpe à 68%, soit l'équivalent de 5,3 milliards d'euros. Le reste correspond aux "non-recours" à la CMU (Couverture maladie universelle) et à l'ACS (Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé) avec respectivement 700 et 378 millions d'euros non versés à leurs destinataires.

Ainsi le CAS évoque une "sous-utilisation" du RNCPS et  conclut par le fait que "fraude et non-recours sont les deux facettes d'un même problème".