négociation généralisation couverture santé salariés

Dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, un texte émis par le patronat envisage d'inciter les branches à négocier une complémentaire santé collective pour tous les salariés tout en leur laissant le libre choix aux entreprises de la compagnie d'assurance.

Patrick Bernasconi du Medef, souhaite à travers ce texte, créer une couverture complémentaire santé universelle qui permettrait selon l'Argus de l'assurance, de « parachever la couverture collective des salariés et parallèlement d'améliorer le dispositif de portabilité en santé et prévoyance tel que prévu par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ».

Le but serait de proposer aux salariés pas encore couverts par leur entreprise, des régimes "balais", c'est-à-dire avec un niveau de cotisation minimal pour l'employeur et le salarié. En revanche, l'entreprise reste décisionnaire sur le choix des garanties et celui de l'assureur. La création d'un groupe technique paritaire est donc prévue par cette mesure de manière à « définir une sorte de contrat repère qui doit couvrir un panier de soins considérés comme essentiels ».


Par ailleurs, il est aussi question dans ce texte de la mise en place d'un système de mutualisation « au niveau des branches ou des entreprises» pour les salariés inscrits à Pôle Emploi suite à la fin d'un CDD ou d'un licenciement. Ces derniers pourraient également adhérer à un contrat « souscrit par Pôle-Emploi ou par une association habilitée, et financée par le demandeur d'emploi lui-même ».

La généralisation de la mutuelle santé comptera donc parmi les « nouveaux droits des salariés » mais ce, en contrepartie d'une plus grande flexibilité de l'emploi côté entreprise.  Syndicats et organisations patronales doivent se retrouver jeudi 6 décembre pour une nouvelle séance de négociation. Il leur reste un mois pour trouver un accord et aboutir au « compromis historique » souhaité par le Président de la République François Hollande.