mutuelle étudiante unique

La Commission des affaires sociales du Sénat a publié mercredi 19 décembre dernier son "rapport d'information sur la sécurité sociale des étudiants et leur santé" dans lequel elle propose la création d'une mutuelle étudiante unique.

Partant du constat que la plupart des mutuelles étudiantes sont « complexes », « peu efficaces » et présentent des délais de remboursement trop longs, le Sénat propose de réunir les différents organismes en une seule sécurité sociale étudiante. En effet, selon lui,  « trop souvent, le service rendu n’atteint pas un niveau de qualité suffisant ». L'association de consommateurs UFC-Que choisir s'était également prononcée sur les mutuelles étudiantes en septembre dernier en dénonçant « un système coûteux, confus et inefficace ».


L'obligation pour l'étudiant de s'inscrire à un régime étudiant remonte à 1948. Le but de ce régime avait pour but de rendre l'étudiant avant tout autonome, or, selon les sénateurs Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, « son incroyable complexité rend en réalité impossible l’apprentissage espéré du système de Sécurité sociale ». Plusieurs raisons expliquent ces dysfonctionnements tels que par exemple : les processus d'inscription différents en fonction de l'établissement, la réception tardive de la carte vitale, la concurrence entre les régimes de base et les régimes complémentaires, ...
 
Afin d'améliorer rapidement le système actuel, le rapport recommande donc plusieurs mesures d'urgence dont notamment la création d'un formulaire électronique unifié qui rassemblerait les informations issues de l'Éducation nationale et des établissements d'enseignement supérieur.

Pour cela, le document préconise d'accorder davantage de liberté d'action à ces derniers de manière à unifier le recueil d'informations. La simplification des conditions d'affiliation est également indispensable au bon fonctionnement du régime étudiant pour les sénateurs et ce, quelque soit le régime des parents.

Dans ses propositions, le rapport évoque par ailleurs, la possibilité pour l'étudiant de lancer avant la date habituelle du 1er octobre "la mutation interrégimes de la carte vitale" dans le cas d'un changement de situation professionnelle et par conséquent, de mutuelle. La Commission envisage enfin dans son rapport de « modifier la dénomination des mutuelles pour éviter la confusion entre régimes obligatoire et complémentaire ».

Côté assurances santé étudiantes, la Mutuelle des Étudiants (LMDE), semble très bien accueillir ces différentes propositions puisque selon cet organisme, il est primordial de « simplifier un système de santé devenu illisible ».