reprise négociations accord dépassements honoraires

Rien n'a changé depuis l'accord sur les dépassements d'honoraires conclu fin octobre entre Assurance-maladie, complémentaires santé et syndicats de médecins. En effet, ces derniers s'opposent toujours sur la mise en application de cet accord de modération.

Dans le cadre de ce dernier, les dépassements d'honoraires seront limités à 150% des tarifs de la Sécurité Sociale. Cela signifie que par exemple, si un médecin pratique des tarifs excédant 70 euros pour une consultation à 28 euros, il se verra sanctionné. Par conséquent, le Président du syndicat de médecins CSMF Michel Chassang accuse l'Assurance maladie de « transformer l'accord en machine à sanctionner ».
Mais selon l'Assurance maladie, pas plus de 1500 médecins seraient concernés par la mesure, soit seulement 5% des médecins autorisés à réaliser des dépassements d'honoraires en France. 


Par ailleurs, dans certaines régions de France comme le Lot ou la Meuse, le plafond défini dans l'accord n'aura aucun effet puisque le taux moyen de dépassement d'honoraires ne franchit jamais la barre des 30%. 

En revanche, d'autres régions comme Paris ou le Rhône, où les tarifs pratiqués peuvent sembler abusifs, pourront bénéficier de dérogation du fait du niveau de vie. Une étude du cabinet DAFSA publiée ce mois-ci relève d'ailleurs que près de 25% des Français s'endetteraient pour payer leurs soins. C'est pourquoi, le Crédit Municipal de Paris va proposer début janvier 2013 le "prêt santé" avec un taux fixe et unique de 2,95%. Jean-Pierre Rochette, Directeur Général de la banque estime que « certains actes médicaux ou équipements onéreux, non ou peu pris en charge par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé, restent entièrement ou en partie à la charge du patient. Les budgets fragilisés ne peuvent supporter ces dépenses additionnelles ». 

Dans tous les cas, les négociations doivent reprendre le 17 janvier prochain.