Assurance-vie : l'ACP liste les bonnes pratiques sur le devoir de conseil
un service de meilleurtaux.com

Assurance-vie : l'ACP liste les bonnes pratiques sur le devoir de conseil

bonnes pratiques assurance vie devoir conseil

Selon l'Argus de l'assurance, « l’ACP et l’AMF ont rappelé, dans le cadre d’une recommandation, les bonnes pratiques en termes de devoir de conseil au moment de la vente d’une assurance vie et d’instrument financier. » Les professionnels de l'assurance-vie disposent d'un délai de 9 mois pour se conformer à ces règles.

Les contrôles de plusieurs assureurs effectués par l'AMF et l'ACP ont permis de révéler la bonne application de la réglementation mais aussi quelques manquements importants à celle-ci. En effet, selon Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP, « certains professionnels ne sont pas au niveau ».

Les deux régulateurs ont donc mis en évidence plusieurs mauvaises pratiques telles qu'un questionnement insuffisant voire inadapté lors de la rencontre entre le distributeur et le client. Le questionnaire utilisé ne permettrait pas de s'assurer des réels besoins et connaissances en matière financière des clients-souscripteurs. Certains ne recueillent même pas des informations capitales comme l'horizon de placement ou le niveau d'acceptation du risque. Les questions doivent donc être formulées de manière claire, compréhensible et précise pour l'ACP.


D'autre part, Fabrice Pesin estime que « le devoir de conseil ne s'arrête pas à la souscription du contrat ». Ainsi, les données récoltées à partir des questionnaires doivent être tracées mais également réactualisées dans le cas par exemple, d'anciens contrat d'assurance-vie qui subiraient une modification signicative comme un rachat ou un versement important. 

Cette recommandation s'ajoute donc à la directive européenne MIF (marchés d'instruments financiers) et à la LME (Loi de modernisation de l'économie) et rentrera en vigueur le 1er octobre prochain. Si les professionnels commercialisant de l'assurance-vie et d'autres produits d'épargne n'appliquent pas ces bonnes pratiques à compter de cette date, ils se verront probablement sanctionnés par les autorités concernées.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (686 avis clients sur Avis-Vérifiés)