Selon l'Argus de l'assurance, « l’ACP et l’AMF ont rappelé, dans le cadre d’une recommandation, les bonnes pratiques en termes de devoir de conseil au moment de la vente d’une assurance vie et d’instrument financier. » Les professionnels de l'assurance-vie disposent d'un délai de 9 mois pour se conformer à ces règles.

Les contrôles de plusieurs assureurs effectués par l'AMF et l'ACP ont permis de révéler la bonne application de la réglementation mais aussi quelques manquements importants à celle-ci. En effet, selon Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP, « certains professionnels ne sont pas au niveau ».

Les deux régulateurs ont donc mis en évidence plusieurs mauvaises pratiques telles qu'un questionnement insuffisant voire inadapté lors de la rencontre entre le distributeur et le client. Le questionnaire utilisé ne permettrait pas de s'assurer des réels besoins et connaissances en matière financière des clients-souscripteurs. Certains ne recueillent même pas des informations capitales comme l'horizon de placement ou le niveau d'acceptation du risque. Les questions doivent donc être formulées de manière claire, compréhensible et précise pour l'ACP.

Classement des meilleures offres d’assurance vie

Sélectionnez le contrat d’assurance vie répondant à votre besoin, et recevez une documentation gratuite et immédiate

Fonds Euros

Swisslife

2,3%

UC

Moneta Multi caps C

20,70%
Jusqu'à 500€ offerts1
Recevoir la documentation

Fonds Euros

Netissima

1,90%

UC

Cashbee+ Climat

10,64%
Jusqu'à 300€ offerts2
Voir l'offre

Fonds Euros

Nouvelle Génération Spirica

1,65%

UC

Amundi S&P 500 UCITS ETF - Eur C

38,36%
0€ de frais de versement / arbitrage
Voir l'offre

Fonds Euros

Abeille Assurances Actif garanti

0,9%

UC

BGF WORLD TECHNOLOGY

25%
Jusqu'à 500€ offerts3
Recevoir la documentation

Fonds Euros

-

UC

Ramify Essential Risque 10

29,94%
500€ offerts4
Voir l'offre

Fonds Euros

-

UC

Moneta Multi Caps

21,20%
Jusqu'à 300€ offerts5
Voir l'offre

D'autre part, Fabrice Pesin estime que « le devoir de conseil ne s'arrête pas à la souscription du contrat ». Ainsi, les données récoltées à partir des questionnaires doivent être tracées mais également réactualisées dans le cas par exemple, d'anciens contrat d'assurance-vie qui subiraient une modification signicative comme un rachat ou un versement important. 

Cette recommandation s'ajoute donc à la directive européenne MIF (marchés d'instruments financiers) et à la LME (Loi de modernisation de l'économie) et rentrera en vigueur le 1er octobre prochain. Si les professionnels commercialisant de l'assurance-vie et d'autres produits d'épargne n'appliquent pas ces bonnes pratiques à compter de cette date, ils se verront probablement sanctionnés par les autorités concernées.