assurance loyers impayés

Afin d'encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du logement préparerait la création d'une « garantie universelle des revenus locatifs » : une assurance contre les loyers impayés qui pourrait devenir obligatoire.

C'est en tout cas ce qu'a révélé le Journal du Dimanche du 27 janvier. Selon l'hebdomadaire, Matignon et l'Elysée soutiennent l'idée, et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que le ministre du logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

Les assurances « loyers impayés », qui sont à souscrire après d'un agent immobilier ou directement auprès d'un assureur, permettent de se prémunir contre les mauvais payeurs. En effet, elles ont pour but d'indemniser le propriétaire lorsque le locataire ne s'acquitte plus du paiement de son loyer. De plus, elles prennent en charge les frais de procédure pour contraindre le locataire à payer sa dette ou obtenir son expulsion, et peuvent financer les frais liés à d'autres litiges. Aussi, une garantie « détériorations immobilières » est souvent incluse dans le contrat, ou proposée en option.


A l'heure actuelle, cette assurance n'est pas obligatoire mais pourrait bientôt le devenir en prenant la forme d'une « garantie universelle des revenus locatifs ». Selon le JDD, une telle assurance permettrait de lutter contre le problème de logements vacants dénoncé par les associations qui luttent contre le mal logement.

Son financement reste néanmoins un problème majeur. Idéalement, il faudrait qu'elle soit payée par les bailleurs, et non par les locataires. Plusieurs options ont été évoquées : l'imposer à tous les propriétaires (mais cela serait juridiquement difficile), instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers pour alimenter un fonds national d'assurance, ou obliger les assureurs à la proposer et inciter les propriétaires à en souscrire une (en créant une taxe dissuasive).