Nouvelles mesures pour le Livret A et l'Assurance vie

Maintes fois repoussé, le très attendu rapport sur l'épargne financière vient d'être dévoilé. Il prévoit notamment de nouvelles mesures sur l'assurance vie pour permettre de financer l'économie, ainsi que la création d'un nouveau type de contrat appelé « Euro-Croissance » et l'augmentation du plafond du Livret A.

Attendu depuis octobre, le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre intitulé « Dynamiser l'épargne financière pour financer l'investissement et la compétitivité » a finalement été remis mardi dernier à Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances.

Les Français sont de gros épargnants, c'est un fait. Ce dossier préconise donc l'utilisation de cette épargne pour relancer l'économie française. Après « 150 heures d'audition, nous sommes arrivés à un point d'équilibre et d'accord entre tous les intervenants », indique Karine Berger. En effet, les 80 pages que compte le rapport comprennent 10 recommandations et 15 mesures, dont certaines sur l'assurance vie, qui représente 40 % de l'épargne des Français, soit 1450 milliards d'euros.


Première mesure concernant cette assurance : la création d'un fichier central des contrats, qui est, selon Dominique Lefebvre, « nécessaire » et « techniquement faisable ».

Ensuite, les députés proposent de créer une nouvelle catégorie d'assurance vie, baptisée « Euro-Croissance », afin de favoriser les souscriptions. « L'idée de proposer un troisième support aux Français, qui offre un juste milieu entre sécurité et rémunération, pourrait s'avérer bonne, mais il faut qu'elle soit présentée simplement, en laissant leur liberté de choix aux assurés », estime Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance.

Enfin, la fiscalité de l'assurance vie n'est pas remise en cause mais devrait être modifiée. A l'heure actuelle, « la fiscalité sur les revenus tirés des placements en assurance vie n'incite pas à la prise de risque puisqu'elle est identique quel que soit le support, autrement dit que les contrats soient en euros ou en unité de compte », indique le rapport.

Par ailleurs, déjà relevé en février dernier, la hausse du plafond du Livret A devrait se poursuivre en 2014.