La complémentaire santé pour tous les salariés adoptée par les députés
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La complémentaire santé pour tous les salariés adoptée par les députés

Adoption de l'article 1 de l'ANI

Toutes les entreprises devront bientôt proposer à leurs salariés une complémentaire santé, ou du moins, c'est sur la bonne voie. En effet, l'Assemblée nationale a adopté hier cette mesure présente dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.

Même si cela ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des professionnels de l'assurance, c'est fait. Après des débats houleux, l'Assemblée nationale a voté hier le premier article de la loi de sécurisation de l'emploi qui permet l'accès de tous les salariés à une couverture complémentaire santé. Cet article vise à accorder à l'ensemble des salariés une mutuelle d'ici à 2016.

A l'heure actuelle, 4 millions de salariés n'ont pas accès à une complémentaire santé cofinancée par leur employeur. Cette mesure qui résulte de l'accord sur l'emploi entre le patronat et trois syndicats, permettra donc à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé qui prendra en charge la totalité ou une partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale.


Pour « les précaires, les mères célibataires, ceux qui alternent petits boulots et périodes de chômage », « la complémentaire obligatoire n'est ni un gadget ni un luxe », a souligné le ministre du Travail Michel Sapin.

Au terme de plus de huit heures de discussion, les députés ont approuvé le premier article de ce projet de loi par 61 voix (socialistes et écologistes) contre 10 (Front de gauche). L'UMP et l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont abstenus.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une « clause de désignation » qui permettra à une entreprise de désigner une complémentaire santé commune à toutes les entreprises qui lui sont affiliées. La droite déplore l'idée de « liberté de choix » pour l'entreprise.

Autre préoccupation des élus UMP, le montant de cette mesure. Même si Michel Sapin assure que « le coût sera extrêmement progressif dans le temps », le gouvernement estime qu'il pourrait tout de même atteindre 2 à 3 milliards d'euros pour les entreprises.

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