Une réforme pour gérer les dépassements d’honoraires
un service de meilleurtaux.com

Une réforme pour gérer les dépassements d’honoraires

Dépassements d'honoraires

La conseillère d'Etat Dominique Laurent a remis vendredi dernier à Marisol Touraine, ministre de la Santé, son rapport sur les dépassements d'honoraires des médecins de l'hôpital public. L'objectif est de moraliser cette pratique marquée par divers abus qui choquent les patients.

Depuis longtemps, les médecins exerçant dans des établissements publics ont la possibilité de pratiquer une activité libérale au sein des hôpitaux, en échange d'une redevance qu'ils versent à l'établissement. Cette pratique est, à priori, déjà encadrée. Par ailleurs, elle ne concerne qu'une minorité de praticiens, autrement dit moins de 4600, parmi lesquels chirurgiens, obstétriciens, cardiologues et radiologues. Ces médecins sont tenus de reverser une partie de leurs dépassements à l'établissement, soit 1 millième du total de leurs recettes.


Ce système avait pour objectif de garder à l'hôpital « des praticiens hospitaliers de haut niveau » en leur assurant « un complément de revenus ». Le rapport de Dominique Laurent propose la création d'une commission régionale de l'activité libérale pour renforcer les contrôles et faire appliquer les sanctions en cas de non-respect des règles. La conseillère n'a cependant pas évoqué la mise en place d'un plafond du montant des rémunérations perçues.

Par ailleurs, neuf préconisations sont présentées afin d'améliorer la transparence de ces pratiques : tableaux de service transmis tous les mois à la direction, meilleure information des patients, contrôles renforcés. Un mécanisme de sanction au « cas par cas » devrait être mis en place pour sanctionner les « dérives ».

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (686 avis clients sur Avis-Vérifiés)