Les dépenses d'indemnisation des arrêts maladie continuent de flamber
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Les dépenses d'indemnisation des arrêts maladie continuent de flamber

Hausse des dépenses d'arrêt maladie

Un rapport présenté hier à l'Assemblée nationale révèle que les dépenses d'indemnisation des arrêts maladie ont augmenté de 47 % entre 2000 et 2011, et que le nombre de journées d'arrêt est quant à lui passé de 180 à 205 millions.

Présenté hier par la députée UMP Bérengère Poletti, le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECCS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières vient d'être adopté à l'unanimité par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

Le rapport est accablant, on y apprend que les dépenses d'indemnisation des arrêts maladie ont flambé de 47 % entre 2000 et 2011, passant de 4,3 milliards d'euros à 6,3 milliards d'euros, et que le nombre de journées d'arrêt de travail est passé de 180 à 205 millions. En ajoutant les indemnités journalières pour accident du travail, la facture de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) s'élèvait à 819 milliards d'euros en 2011. De plus, sur la seule période 2007-2011, la note a augmenté de 3,9 % en moyenne chaque année (alors que l'évolution de la masse salariale ne dépassait pas les 2 %).


Le manque de contrôle sur les arrêts de travail de courte durée est aussi déploré, puisque 90 % des contrôles sont faits sur des arrêts de plus de 45 jours, or près de 80 % des arrêts durent moins de 30 jours. Par ailleurs, pour la députée, « Le dispositif de couverture des arrêts de travail [...] ne s'est pas adapté aux nouvelles formes d'activité professionnelle de plus en plus fréquentes comme l'intérim ou le temps partiel ».

24 préconisations ont été énoncées, parmi lesquelles la possibilité de mettre en place des logiciels établissant des durées indicatives d'arrêt de travail en fonction des pathologies, ou encore l'obligation pour les praticiens d'envoyer les avis d'arrêt de travail dématérialisés « en 5 clics ». Ce dernier dispositif entraînera une baisse du délai de transmission des arrêts de travail à la Cnamts, ce qui permettra de pouvoir déclencher plus rapidement d'éventuels contrôles.

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