Etude pour réformer le système de Sécurité Sociale

Publiée hier par l'INSEE, une étude prône la prise en compte du niveau de revenu des malades dans le remboursement des soins par la Sécurité Sociale.

C'est en effet ce que les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie proposent à travers leur étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ce jeudi 16 mai. Partant du constat que le système français ne réussit pas à garantir à l'ensemble de la population une couverture suffisante à un prix acceptable, ce rapport propose une réforme de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Pour les deux économistes, il faut instaurer un système de franchises et de plafonds, en proportion des revenus des assurés sociaux pris individuellement (et non plus par ménage). Ce nouveau système concernerait les soins de ville, qui représentent 53 % de la consommation de soins et bien médicaux et 96 milliards d'euros en 2011, et épargnerait les soins hospitaliers.


Le remboursement des soins serait soumis à un plafond annuel, financé par l'instauration de franchises annuelles et défini en proportion du revenu.

La mise en place d'un tel plafond permettrait notamment « une réelle amélioration de la prise en charge des patients ayant des dépenses importantes » puisque « leur risque maladie et le risque de devoir payer une lourde participation financière seraient mieux couverts ». L'étude évoque également « une plus grande équité du système de remboursement » lorsque le plafond est fixé proportionnellement au revenu.

Le système de franchises devrait quant à lui servir à financer le remboursement intégral au-dessus du plafond. Ce type de franchises existe dans certains pays comme la Suède, la Suisse ou les Pays-Bas. Le principe d'un tel système revient à réduire un peu la couverture de l'ensemble des assurés pour améliorer celle des personnes qui nécessitent davantage de soins.