Projet de loi « Consommation »

Alors que le projet de loi « Consommation » de Benoît Hamon est examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le rapporteur du projet souhaite maintenant y inclure la résiliation des assurances affinitaires.

Défendu par le ministre Benoît Hamon, le projet de loi « Consommation » qui a pour but de permettre aux assurés la résiliation de leurs contrats d'assurances auto, moto et habitation à tout moment à partir du 13ème mois d'engagement, pourrait aussi s'étendre aux assurances affinitaires (assurances pour les produits de consommation ou de la maison). C'est en tout cas ce que souhaiterait Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi, qui a déposé cet amendement le mardi 11 juin.

La Fédération des Garanties et Assurances Affinitaires (FG2A), se montre quant à elle opposée à cet amendement. Son président Patrick Raffort, déclare regretter « que les pouvoirs publics n'aient apprécié la problématique que par le prisme des associations de consommateurs » et que « ces amendements sur le marché de l'assurance affinitaire en termes d'emploi et pour l'intérêt du consommateur […] risque, à terme, de payer plus cher le même service du fait de l'augmentation des primes techniques ».

De son côté, l'UFC Que Choisir estime que l'amendement va dans le bons sens : « cet amendement aura le mérite de stimuler la concurrence et contribuer ainsi à une baisse des tarifs conséquente de ces assurances, notamment en diminuant les commissions des intermédiaires, dont on sait qu'elles peuvent aisément atteindre 40 % de la prime », déclare Maxime Chipoy, Responsable du service des études UFC-Que Choisir.