L'arrêté qui encadre la vente de médicaments sur internet est paru dimanche au Journal Officiel et devrait entrer en vigueur le 12 juillet prochain. Ce sont 4000 médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire qui seront disponibles en ligne.
Début juin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, affirmait que « les médicaments vendus sur ordonnance ne pourront pas » être vendus en ligne afin « d'éviter les contrefaçons et de lutter contre les trafics » et de « rassurer » les Français.
Dans un récent communiqué, elle réaffirme sa position en rappelant « que le médicament n'est pas un produit comme un autre. Ce n'est pas une marchandise qui peut circuler sans contrôle ». De ce fait, seuls les médicaments vendus sans ordonnance pourront être commandés en ligne et leur retrait devra obligatoirement se faire au sein d'une officine. Le patient pourra ainsi identifier l'officine comme étant une pharmacie autorisée. Le site doit être le « prolongement virtuel » d'une pharmacie physique elle-même autorisée.
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 50 % des produits proposés à la vente en ligne seraient des faux, c'est pourquoi toutes les précautions sont prises. Les sites devront énoncer clairement un certain nombre d'informations pratiques pour que le patient puisse vérifier son attachement à une pharmacie physique et les médicaments devront être présentés « de façon objective, claire et non trompeuse ».
Les informations suivantes devront apparaître sur la présentation du médicament : le nom commercial, la ou les indications thérapeutiques, la forme galénique (sachets, comprimés, gélules, etc.) et le nombre d'unités de prise. Le prix devra être indiqué de manière claire et lisible.
De plus, la notice devra être disponible en format PDF et imprimable, le lien hypertexte vers le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) du médicament devra apparaître et les photos du médicament tel qui est proposé à la vente en officine devront être présentées de manière fidèle et non ambiguë.
La quantité de médicaments qui pourra être livrée sera aussi encadrée, puisque « la quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le RCP. […] La consultation médicale doit être recommandée si les symptômes persistent ».