loi-cadre ESS

Benoit Hamon représentait hier son projet de loi cadre ESS, comprenez Economie Sociale et Solidaire, dont le but premier est de relancer l'emploi en général et via ce secteur à fort potentiel. Il faut savoir que l'ESS représente déjà 1 emploi sur 8 du secteur privé, c'est-à-dire 2.4 millions de salariés répartis dans plus de 200.000 structures. Celles-ci sont des associations, coopératives, entreprises sociales, etc. Le secteur est particulièrement prometteur puisque depuis 10 ans, il a créé 23% de nouveaux emplois et que 600.000 postes seront à renouveler d'ici 2020.

Qu'est-ce que l'ESS ? Ce concept désigne un ensemble d'entreprises fondées sur un principe de solidarité et d'utilité sociale, notamment dans leur mode de fonctionnement. Ces entreprises s'inscrivent dans une dynamique de gestion démocratique et participative. Tous les bénéfices de ces structures sont réutilisés dans l'investissement. Elles répondent aux besoins sociaux dans des secteurs en forte croissance (recyclage, énergie, économie collaborative et numérique ou le service à la personne).

Que propose exactement le projet de loi ? Pour la première fois il définit clairement les qualités et les limites de l'ESS et surtout son champ d'action. Il englobera toutes les associations, mutuelles, coopératives, fondations du secteur mais aussi toutes les entreprises ayant choisi d'adopter le système collaboratif. De fait, la définition du périmètre de l'ESS va permettre aux mécènes publics et privés de pouvoir identifier comme telles les structures du secteur. Ils pourront alors leur proposer des outils de financement adaptés, ce qui amplifiera significativement les investissements.

Le but étant de redonner un peu de pouvoir aux employés de ces entreprises. Une autre mesure prévoit donc que les chefs d'entreprises cessant leur activité et voulant céder leur structure, devront d'abord en informer les salariés afin qu'ils puissent, s'ils le désirent, reprendre l'entreprise eux-mêmes. Transmission de biens et sauvegarde de l'emploi sont à la clé !

Ce projet de loi-cadre prévoit aussi de développer le modèle coopératif notamment via les SCOP ce qui créerait 40 000 emplois en cinq ans. Benoît Hamon assorti cette mesure du dispositif SCOP d'amorçage. Celui-ci permettra aux salariés, durant une période de sept ans, de monter progressivement en puissance au capital de leur entreprise. De même, le développement des CAE (coopératives d'activité et d'emploi) permettra de lutter efficacement contre le chômage. Un nouveau statut fera aussi son apparition : l'entrepreneur-salarié, ces actifs porteront leur projet tout en bénéficiant d'un accompagnement spécialisé. Aujourd'hui, 5 000 entrepreneurs-salariés se répartissent dans 92 CAE. Objectif : créer 60% d'emplois nouveaux chaque année.

Les emplois du secteur de l'ESS doivent suivre de très près les besoins de la population et y offrir une réponse adaptée. Ils s'engagent à redynamiser le territoire où ils se sont implantés et surtout à y développer l'embauche. Ce dispositif créera donc des emplois non délocalisables. Au final, le projet de loi cadre ESS a pour but premier de relancer l'économie européenne, en créant de nouveaux emplois alliant performance économique et utilité sociale.