La Commission Européenne envisage la création d'une mutuelle européenne
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La Commission Européenne envisage la création d'une mutuelle européenne

mutuelle européenne

Depuis Avril, un projet de mutuelle européenne est en discussion, il a d'abord donné lieu à une consultation publique et depuis le 1 juillet, à une étude d'impact. L'idée étant de faire adopter le projet de loi avant mai 2014 et la rotation électorale européenne. Cette études d'impact visera à déterminer les conséquences d'une telle loi sur les milieux de l'assurance santé, et surtout ses aboutissants pour les citoyens.

La Commission européenne avait ouvert du 11 mars au 14 juin 2013 une consultation publique, sur son site internet concernant notamment la question du statut européen des mutuelles. Utilisant l'étude Panteia comme façade, la consultation visait à dresser une cartographie du rôle des mutuelles en Europe. Le but étant de recueillir les avis des acteurs du milieu pour orienter au mieux les propositions de loi. Globalement cette consultation réunit 340 réponses des acteurs de toute l'Europe.

Cette consultation a su démontrer l'envergure de l'intérêt des acteurs et des consommateurs en faveur d'une mutuelle européenne, puisque 65% des réponses y sont favorables. C'est pourquoi a été annoncé le 10 juillet dernier le lancement, par la Commission Européenne, d'une étude d'impact, dernière étape avant d'entamer la rédaction d'un projet de loi. Cette étude est comme un ultime garde-fou, elle est prévue pour analyser la faisabilité du projet ainsi que l'intérêt que lui porte le milieu mutualiste.

Ce projet de loi notamment induit la création d'un statut commun des mutuelles de l'Europe, impliquant une plus grande cohésion, et facilitant les coopérations, surtout entre frontaliers. La Mutualité Française s'est particulièrement mobilisée pour ce projet de loi, avec la volonté de voir les mutuelles avec les mêmes opportunités de développement que les sociétés de capitaux. La FMNF voudrait engager une meilleure entente frontalière, mais aussi étendre le modèle mutualiste aux pays membres,  et permettre la création de grands groupes mutualistes à échelle européenne.

Il faut tout de même rappeler qu'une telle mesure ne peut être adoptée qu'à l'unanimité, or, l'Allemagne et les Pays-Bas ont l'air fort réticents à ce projet. Le statut de mutuelle européenne devra donc, pour voir le jour, être approuvé à l'unanimité des états au Conseil de l'Union européenne. Ce qui demandera force de persuasion des états favorables et une étude explicite. Rappelons aussi qu'en mars 2013, le projet de loi avait été adopté par le Parlement européen, sur la question d'une mutuelle européenne. Luigi Berlinger, indique que ce dernier reflète la demande portée par plus de 3000 entreprises à vocation mutualiste, et 230 millions de citoyens européens profitant de leurs services.

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