Dépassements d'honoraires trop élevés : rappel à l'ordre
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Dépassements d'honoraires trop élevés : rappel à l'ordre

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Nous vous en parlions il y a quelques jours dans un article sur les dépassements d'honoraires en hausse depuis deux ans, voici qu'un premier rappel à l'ordre à ce sujet a officiellement eu lieu. L'Assurance Maladie a en effet adressé à 554 médecins une lettre leur demandant de revoir leurs tarifs excessifs à la baisse, dans les cas où leurs honoraires dépassent de plus de 2,5 fois celui de la Sécurité Sociale. Si dans les trois ans le praticien n'affiche pas de baisse significative du taux moyen de dépassement, il pourrait alors se voir déconventionné, c'est à dire ne plus pouvoir proposer à ses patients le remboursement par la CPAM, à laquelle il n'est dès lors plus affilié.

Cette dernière a recensé pas moins de 29 135 médecins pratiquant les dépassements d'honoraires, dont 778 de manière abusive selon ses critères de dépassement. Une commission paritaire régionale devrait décider des sanctions en temps voulu. Parmi les 554 médecins concernés par la lettre d'avertissement, on compte 77 généralistes, 101 chirurgiens, 69 gynécologues, 49 ophtalmologues et 105 praticiens à exercice particulier (acupuncteurs, homéopathes...). Au niveau de leur affectation, 85 exercent en hôpital et 265 en Ile-de-France dont 143 sur Paris.

Afin d'inciter les médecins à diminuer leurs honoraires, l'accord encadrant leur taux de dépassement et la sanction des abus permet également, s'il est respecté, certains avantages financiers pour les signataires. 7 160 médecins y avaient alors adhéré, mais l'entrée en vigueur du texte avait dû être repoussée d'un an faute d'un nombre suffisant d'adhérents.

L'année dernière, le taux de dépassement avait très légèrement baissé, passant de 56.1% à 55.9%. Voyons maintenant si la surveillance accrue des praticiens le fera d'autant plus chuter...

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