Présentation des détails des dispositifs de la loi de finances 2014
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Présentation des détails des dispositifs de la loi de finances 2014

eurocroissance réforme du PEA

Revenons tout d'abord sur le projet d'assurance-vie Euro-croissance, induit cet été avec notamment la réaction de Bernard Spitz, président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance). Nous vous en avions parlé dans l'un de nos derniers articles dans le cadre de la loi de finances 2014, le gouvernement voudrait créer une nouvelle épargne à échelle nationale : l'Euro-croissance.

Ce dispositif Euro-croissance est en fait une épargne soit en euros soit en obligation dont les capitaux seront immobilisés jusqu'à terme du contrat, les rendant plus utilisables par les banquiers. En effet les assureurs n'auront plus à faire face au phénomène de rachat de crédit, ils pourront donc placer les fonds plus efficacement et sans risque de retrait.

M. Spitz indique donc que les investissements en seront plus dynamiques et plus favorables à l'économie productive. L'Euro-croissance permettra notamment de présenter un taux de rendement bien supérieur à ceux pratiqués sur une majorité de fonds en euros, 2.90% en moyenne sur 2012. M. Spitz juge néanmoins que les valeurs du projet d'épargne doivent restées identiques à celles en quoi croient les français. C‘est à dire : simplicité, souplesse et transparence.


En outre, M. Moscovici doit annoncer aujourd'hui des tenants et aboutissants de la réforme du PEA (plan d'épargne en actions), première étape de la loi de finances 2014 concernant l'épargne longue. M. le président en avait déjà tracé l'esquisse en avril lors des Assises de entrepreneuriat.

Le plafond du PEA établi à 132 000 euros devrait donc passer à 150 000 euros. Auxquels s'ajoutent des versements complémentaires de 75 000 euros maximum, les PEA-PME. Ils ne seront autorisés que dans le cadre d'un investissement en petite et moyenne entreprise (PME) ou en entreprise de taille intermédiaire (ETI).

Le PEA, dont le rapport Berger-Lefebvre établissait les encours à 90 millions d'euros (pour 7 millions de détenteurs), est un produit attrayant. En terme de fiscalité, les gains et les plus-values ne sont pas imposables au-delà de 5 ans de détention.

La mise en place de cette réforme devrait être rapide et beaucoup plus simple que celle de l'Euro-croissance. Le projet sera examiné le 25 septembre prochain dans le cadre de la présentation de la loi de finances 2014 porté par Pierre Moscovici auprès du Conseil des Ministres.

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