Vers un nouveau durcissement du bonus-malus automobile en 2014?
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Vers un nouveau durcissement du bonus-malus automobile en 2014?

Le gouvernement veut durcir le bonus malus

Le bonus-malus a été créé en 2008. L'objectif était d'inciter les constructeurs et les consommateurs à opter pour des véhicules peu émetteurs de CO². On ne peut nier que ce dispositif fonctionne bien puisqu'un tiers des ventes au premier semestre 2013 concernait des véhicules avec bonus et les ventes de voitures émettant plus de 136 grammes de CO² par kilomètre ont baissé de 42 %.

Cependant, chaque année depuis sa création, l'Etat a été déficitaire : 1,45 milliard d'euros sur ces quatre ans. En 2012, un durcissement avait déjà été effectué et les taux de gaz carbonique avaient été modifiés, ce qui avait permis de réduire en partie le déficit. Le bonus pour un véhicule émettant entre 91 et 105 grammes de CO2 au kilomètre, qui s'élève à 200 euros, a alourdi le déficit de 52 millions au premier semestre 2013. Le bonus-malus automobile pourrait être durci une nouvelle fois dès le 1er janvier prochain, afin de gagner 100 millions d'euros de recette. Ainsi, le malus le plus important devrait s'élever à 8000 €, soit 2000 € de plus qu'aujourd'hui, pour un seuil de 200 grammes de CO² par kilomètre. Le seuil actuel de déclenchement du malus étant de 136 grammes.

Les petits bonus sur les moteurs thermiques devraient se voir réduits voire supprimés. C'est en tout cas ce qui a été annoncé aux constructeurs fin juillet. Les 7000 euros de bonus accordés aux véhicules électriques depuis le 1er juillet 2012 pourraient eux aussi diminuer mais assez légèrement pour ne pas impacter sur ce secteur qui peine à décoller. Quant aux véhicules hybrides d'entrée de gamme, ils devraient subir une réduction de leur bonus de 2000 €.

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a affirmé ce matin qu'aucune décision à ce sujet n'avait encore été prise par le gouvernement, mais il s'est engagé pour que les acheteurs de véhicules propres continuent de recevoir une prime. Le gouvernement devrait faire une annonce après la conférence environnementale de vendredi.

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