Nous vous en avions informé dans un précédent article, François Hollande souhaitait exposer une réforme de l'assurance vie mercredi 25 septembre en conseil des ministres qui s'avère être très contestée. Elle sera greffée au projet de Loi des Finances (rectificative), sera votée en novembre et devrait être adoptée en décembre 2013, un changement de programme par rapport au bilan des activités parlementaires de l'été que nous vous présentions à la rentrée.
Rappelons que 40% de l'épargne financière française est stockée dans les assurances-vie ce qui représente 1 450 milliards d'euros. Cet argent indemnise une partie de la dette de l'Etat puisqu'il est en général investi sous forme d'actions et/ou d'obligations.
Les discussions entre assureurs et gouvernement ont été nombreuses, mais sans réelle solution aujourd'hui. L'élaboration d'un nouveau support euro-croissance ravit les assureurs qui néanmoins contestent la notion d'un seuil fiscal.
A la même période, le Conseil d'analyse économique (CAE) a diffusé une observation sur la fiscalité des revenus du capital. Il y préconise «de limiter les avantages fiscaux de l'assurance vie aux produits assortis d'une sortie en rente (équivalents d'une épargne retraite)». La suite de la note semble même à l'antithèse du rapport de Berger-Lefebvre: «Les entreprises françaises ne souffrent pas d'un manque général de financement. L'argument du financement de long terme de l'économie ne justifie donc pas le maintien du dispositif dérogatoire.»
Quant à la réforme du plan d'épargne en actions (PEA), elle a bien été analysé dans le cadre du projet de Loi de Finances le mercredi 25 septembre en conseil des ministres, comme l'a indiqué Pierre Moscovici (ministre de l'Economie et des Finances) lors de la conférence de presse.