Devant la justice, les professionnels de santé jugés responsables
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Devant la justice, les professionnels de santé jugés responsables

Les établissements de santé jugés responsables

Comme chaque année, la SHAM (Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles) a révélé les résultats de son étude sur le risque médical. On apprend ainsi qu'en 2012, dans 55% des cas, les professionnels de santé ont été jugés responsables devant une cour de justice. Ce chiffre est en forte hausse puisque c'est la première fois depuis 14 ans (excepté pour l'année 2004), que le taux d'établissements jugés responsables dépasse les 50 %. Le directeur général de la SHAM, Dominique Godet, explique ce phénomène par une « évolution de la jurisprudence en faveur des patients » et « une reconnaissance plus importante de préjudices […] tels que le préjudice de douleur ou l'insuffisance d'information ».


Parmi les 606 décisions de justice ayant retenu la responsabilité des professionnels de santé dans cette affaire, on y trouve, en grande partie, les cas d'infections nosocomiales (19,5%). Ces cas aboutissent quasi systématiquement à une condamnation. Néanmoins, le coût moyen des dites condamnations a fortement diminué l'année dernière : -15 %, passant donc de 164 728 € à 195 130 €.

En 2012, on aurait assisté à une hausse de la fréquence des réclamations (+4,8 % en un an). Dominique Godet ne l'explique pas par une dégradation de la qualité des soins mais par une évolution des mentalités « Le refus du risque en général, des exigences en terme de résultats de plus en plus forte de la part des patients qui, par ailleurs ont davantage tendance à questionner et à remettre en cause les diagnostics. ».

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