Les produits d'épargne (assurance-vie, PEL et PEA) taxés à hauteur de 15,5%
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Les produits d'épargne (assurance-vie, PEL et PEA) taxés à hauteur de 15,5%

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Hier, les députés ont approuvé la hausse des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, notamment sur les placements exonérés d'impôt sur le revenu : assurance-vie, plan d'épargne logement (PEL) et plan d'épargne en actions (PEA). La mesure avait déjà été annoncée par le gouvernement le 26 septembre. Elle fait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 et devrait permettre d'économiser 600 millions d'euros l'an prochain.

La conséquence de cette décision est que tous les produits d'épargne seront désormais taxés de la même façon, c'est-à-dire à hauteur des taux de prélèvements sociaux en vigueur. Aujourd'hui, ils s'élèvent à 15,5 %. A ce sujet, le ministre du budget Bernard Cazeneuve a déclaré : "Nous avons pris une mesure de clarification, qui est aussi une mesure de simplification, de justice et de lisibilité".


Comme c'est souvent le cas, la décision prise au Palais Bourbon a provoqué de vifs débats et a divisé les députés en deux clans. Le parti socialiste assure que la mesure ne sera pas rétroactive car elle ne s'appliquera que pour la sortie des contrats, c'est-à-dire uniquement lors de rachat partiel ou total d'une assurance-vie ou d'un retrait PEA. La droite et notamment le député UMP Bernard Accoyer, ancien président de l'Assemblée Nationale, dénonce une mesure "incompréhensible". En effet, cet été, le plafond du PEA avait été relevé à 150.000€ afin d'encourager et de favoriser l'investissement des épargnants. Bernard Accoyer perçoit donc aujourd'hui la surtaxe des PEA comme incohérente. Même son de cloche pour Jean-Pierre Barbier (député UMP) qui fustige contre "l'acharnement du gouvernement à vouloir détruire l'épargne des Français". Bernard Cazeneuve a répliqué en démontrant que les prélèvements sociaux avaient augmenté de façon beaucoup plus conséquente sous les gouvernements de droite que sous la gauche.

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