Vers une réforme du statut des animaux dans le Code civil ?
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Vers une réforme du statut des animaux dans le Code civil ?

30 millions d'amis

La fondation 30 Millions d'amis défend depuis plusieurs années les droits des animaux. Hier, c'est 24 intellectuels qui ont rejoint la cause en publiant le manifeste "Pour une révolution du régime juridique de l'animal dans le Code civil". Cette volonté reviendrait à modifier l'article 528 du Code civil. Celui-ci considère les animaux comme des "biens meubles". Cela signifie que les animaux sont, encore aujourd'hui, perçus juridiquement de la même façon qu'une table ou une chaise. Cet article n'a jamais été modifié depuis la rédaction du Code civil en 1804, période à laquelle les animaux étaient utilisés comme force agricole et avaient donc le statut de biens. A l'inverse, le Code pénal punit les actes de cruauté ou de maltraitance de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Le code rural prévoit également des sanctions en cas de manque de soins.


L'une des pistes de réflexion consisterait à créer dans le Code civil, une catégorie propre "Animaux". Cette proposition a déjà rassemblé la signature de 250 000 Français. Jean-François Legueulle, le délégué de la fondation 30 millions d'amis, l'avoue, cette réforme n'aurait pas de conséquences lourdes sur les pratiques déjà en place concernant les animaux. Pour les intellectuels, elle aurait plutôt une portée symbolique. L'objectif réel est de s'aligner sur le Code rural. Ainsi, le respect des droits des animaux ne serait plus réservé uniquement aux professionnels du secteur (agriculteurs, éleveurs…) mais à l'ensemble de la population française.

Le problème actuel, selon l'avocate au barreau de Bordeaux Maitre Hélène Thouy, est que beaucoup trop de plaintes déposées pour des maltraitances sur les animaux restent sans suite, et que les condamnations sont bien souvent très faibles. La réforme du Code civil permettrait donc des condamnations plus importantes, et à long terme un changement de mentalité des citoyens vis-à-vis des animaux. Cette lutte n'est pas récente puisqu'un rapport sur le sujet avait déjà vu le jour en octobre 2005 mais n'avait pas eu de suite. La France est plutôt en retard sur le point, par rapport à ses voisins européens. En effet, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Suisse mais aussi les Etats-Unis ont déjà accordé le statut d' "êtres sensibles" aux animaux.

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