Réforme assurance vie

Dans un entretien aux Echos, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé une réforme prochaine de l'assurance vie. La création d'un troisième pilier, « l'euro-croissance », produisant un meilleur rendement que les fonds en euros, devrait ainsi voir le jour. L'objectif du gouvernement est d'orienter l'assurance-vie vers les produits plus risqués. Cette réforme s'accorde avec le projet d'appliquer un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie. Elle s'inspire notamment du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue, paru au printemps, qui préconisait d'encourager l'investissement en actions.

Pierre Moscovici a précisé que le nouveau contrat d'assurance-vie devrait être « conservé au moins huit ans pour être garanti en capital » et « les épargnants bénéficieront à l'ouverture du contrat de l'antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d'autres contrats ».


L'encours de l'assurance vie atteindrait 1400 milliards d'euros, c'est-à-dire 40% de l'épargne financière des ménages. 80% de ces sommes seraient placés sur des fonds en euros, dont le rendement diminue. Pour Pierre Moscovici, l'assurance-vie « doit être davantage orientée vers des produits plus risqués qui contribuent au financement de l'économie et notamment l'investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire. ». La réforme de l'assurance vie sera présentée en novembre et fera partie d'un ensemble de mesures visant à inciter les grandes entreprises à investir dans les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), porteuses de croissance et d'emplois . D'après le ministre, cette réforme devrait profiter « à la fois aux assureurs, aux assurés et aux entreprises ».