La réforme de l'assurance-vie devrait être exposée d'ici à la fin de l'année au sein du projet de loi de finances rectificatif de fin d'année. Diviserait-elle déjà ?
Ce mardi 29 octobre, des députés socialistes ont annoncé qu'ils prévoyaient de reporter cette réforme. Non pas pour dénoncer son impact fiscal, mais parce qu'ils estiment qu'elle est est trop timorée. «?Nous avons été plusieurs à dire en réunion du groupe PS, notamment le rapporteur général du budget, qu'il serait peut-être utile de prendre un peu plus de temps, de ne pas forcément intervenir sur l'assurance-vie dans la loi de Finances rectificative pour 2013, mais de se donner quelques semaines ou mois de plus?», s'est ainsi exprimé à l'AFP la députée Karine Berger. Or c'est elle qui a corédigé avec l'élu du Val-d'Oise Dominique Lefebvre le compte-rendu sur l'épargne des ménages, qui fut remis cet avril dernier.
Ce rapport prévoit en outre la création d'un contrat, nommé "euro-croissance", dont les spécificités amèneront les assureurs à investir particulièrement dans les titres des sociétés. Ainsi, l'assurance vie pourrait mieux rémunérer les entreprises.
Et pour favoriser l'expansion de ce produit, Mme Berger conseillait, pour les contrats de plus de 500 000 euros, de maintenir l'avantage fiscal de l'assurance-vie à ceux qui investiraient dans cette formule euro-croissance.
Le rapporteur du budget, Christian Eckert, quant à lui, désire que cette réforme ne soit pas une charge pour l'État, mais qu'elle engendre des bénéfices, soutenant que ce sont essentiellement les ménages aisés qui possèdent une assurance-vie : 85 % des encours sont détenus par un tiers des ménages.
Dominique Lefebvre aspire à une réalisation et à une exécution rapide de cette réforme. «?Si on ne fait pas cette réforme en collectif, il faudra encore attendre au moins un an. Or le problème du financement de l'économie ne peut pas attendre?», évalue-t-il.
Après le dérapage sur la hausse des prélèvements sociaux concernant certains produits d'épargne, le gouvernement est dans une position délicate. En effet, l'assurance-vie est le premier placement des Français soit 62 % des ménages disposaient d'un contrat fin 2010 représentant près de 1 400 milliards d'euros. De quoi faire de nombreux contrariés et insatisfaits.
En outre, la date du report de la réforme est, pour le moment, inconnue. Cependant, d'abondants débats se produisent entre les députés et cela devrait demeurer encore quelques jours.