trilogue européen solvabilité II

Un accord européen a été trouvé pour la réforme du secteur de l'assurance. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne ont clairement fait avancer la directive Omnibus II.

Le premier janvier 2016, Solvabilité II pourra en effet être appliqué et les assureurs français se félicitent de ce résultat. L'attente fut longue car ce dossier était semé de désaccords mais le trilogue européen s'est enfin entendu. Cet accord va permettre de participer à la stabilité du secteur financier en exigeant de relever les niveaux de capitaux propres des grandes compagnies d'assurance et de réassurance. Ce texte vise également à protéger ces capitaux propres contre une trop grande volatilité.

Les intérêts des pays membres de l'Union Européenne se réconcilient grâce à cette nouvelle qui profite le plus à l'Allemagne et à la France. Ces pays détiennent en effet, dans leurs frontières, les plus grands assureurs. Le débat visait principalement les engagements sur le long terme des assureurs comme l'assurance vie ou la retraite. Leader dans l'assurance vie, ce texte bénéficie principalement à la France qui souhaite freiner la volatilité des fonds propres des assureurs liée à une variation des taux d'intérêts. Chose faite à l'avenir grâce à un texte de compromis à Omnibus II qui mettra en place un mécanisme de compensation.

Si un accord a été trouvé, les détails techniques restent à définir. Insurance Europe a ainsi déclaré : «il était important que le texte Omnibus 2 soit finalisé maintenant, car beaucoup de travail reste à accomplir sur les modalités techniques du nouveau régime avant que les assureurs et les superviseurs soient prêts à l'appliquer début 2016».