La mutualisation de branches connait de nombreux rebondissements
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La mutualisation de branches connait de nombreux rebondissements

News mutualisation des branches

C'est ce lundi 18 novembre que le Parlement doit tenter de trouver un accord sur l'amendement Touraine. Cet amendement, visant à inciter les entreprises à souscrire aux organismes d'assurance recommandés par les partenaires sociaux des branches professionnelles, avait provoqué un tollé. Les premiers assaillants, les membres de l'Association pour la Promotion de l'Assurance Collective, ont dénoncé le retour des clauses de désignation déguisées.

Si, ces derniers temps, l'attention a plutôt été portée sur les détracteurs du projet de mutualisation de branches, il se trouve que les partisans savent aussi faire parler d'eux. La CFDT a réclamé hier l'adoption de l'amendement en première lecture à l'Assemblée nationale. D'après Veronique Descaq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, « La solidarité et la mutualisation des risques doivent l'emporter sur les intérêts des particuliers et la logique ultralibérale de la Fédération française des sociétés d'assurance. ». Jean Desessard a indiqué que, si les écologistes n'étaient pas opposés aux recommandations d'organismes d'assurance, ils étaient contre la pénalité fiscale appliquée aux entreprises qui ne les respecteraient pas.


Marisol Touraine a vainement tenté de défendre l'article 12 ter, affirmant que le gouvernement souhaitait « s'inspirer de ce qui avait été voulu en 1994 par Simone Veil pour favoriser l'accès des salariés à une bonne couverture santé et prévoyance ». Elle a également estimé les recettes à 20 à 30 millions d'euros. Mais cela n'a pas suffi à sortir son projet de l'eau. En effet, le 13 novembre dernier, le Sénat a adopté quatre amendements de suppression de l'article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui autorise les recommandations de branches en remplacement des désignations prévus par la loi de sécurisation de l'emploi.

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