Le débat fait rage depuis plusieurs semaines. Aujourd'hui même, une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 est prévue à l'Assemblée nationale. Ainsi, le texte devrait subir une fois de plus des modifications.

C'est notamment l'article 12 ter qui est en sursis. Nombreux sont les groupes politiques ayant déposés des amendements afin de supprimer ces clauses de recommandations, l'UMP et les Radicaux de gauche en première ligne. Cependant, la suppression n'est pas du goût de tous puisque certains députés socialistes souhaiteraient plutôt les aménager différemment. Le PS ayant la majorité absolue à l'Assemblée, le suspense est moindre.


Cet article prévoit la possibilité pour les partenaires sociaux d'une branche professionnelle de recommander un ou plusieurs organismes d'assurance santé ou prévoyance. Le projet est fortement décrié car une hausse du forfait social serait appliquée pour les entreprises ne respectant pas les recommandations. Lors de la première lecture au Sénat, seuls les socialistes s'étaient élevés en faveur de l'article.

Alors, quel aménagement pourrait subir l'article 12 ter ? Le député socialiste Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, a déposé un amendement qui pourrait tout changer. Il propose que les entreprises déjà couvertes puissent conserver leur contrat et organisme assureur si leurs garanties sont supérieures à celles prévues par l'accord de branche. Elles ne seraient alors pas concernées par la majoration du forfait social. Les partisans du projet semblent envisager cette évolution très sérieusement.

Cependant, rien n'indique que l'article 12 ter soit sauvé. Jean Pierre Door, député UMP, a indiqué que si, à l'issu de ces deux jours de négociation, l'article 12 ter était adopté, il ferait l'objet d'une saisine devant de Conseil constitutionnel. Alors, l'article 12 ter survivra-t-il ?