Ambulanciers : La CNAM contrebalancera la hausse de la TVA
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Ambulanciers : La CNAM contrebalancera la hausse de la TVA

"La Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), qui proteste contre la hausse de la TVA, a annoncé vendredi 22 novembre la signature d'un protocole d'accord avec la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), en attente d'une validation du ministère de la Santé. " Ce protocole d'accord permettrait à la profession de compenser la hausse de 4,5 points de TVA sur le transport en véhicules sanitaires légers (VSL) " a ainsi expliqué la CNSA. D'ailleurs, ""ce protocole d'accord attend toujours la validation du Ministère de la Santé"", a-t-elle ajouté.

Ce protocole envisage que les coûts dû à la hausse de la TVA serait pris en charge par la CNAM pour un montant annuel de 38 millions d'euros.


Les VSL sont ceux qui seront les plus affectés par cette hausse de la TVA, car ils ne peuvent pas la répercuter, d'après la CNSA. En effet, les VSL sont des transports sanitaires prenant en charge des patients assis, à l'inverse des ambulances qui les transportent couchés. Dans certaines régions rurales, presque deux tiers des transports sanitaires s'effectuent en VSL.

Les ambulanciers s'opposent à cette hausse de la TVA relative à leur secteur, qui s'élèvera de 7 à 10% au 1er janvier 2014, suite à une première hausse de 5,5 à 7% en janvier 2012. D'après les prévisions du syndicat, il estime que 13 000 postes pourraient être supprimés sur un total d'environ 45 000 personnes, répercussion directe de cette mesure.

Appel à la Grève

Le syndicat souligne qu'il "maintient son appel à la mobilisation sur l'ensemble du territoire tant qu'un accord n'aura pas été signé par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé". Lundi, la CNSA a déclaré avoir amorcé un tour de France "pour alerter l'opinion publique sur la situation extrêmement fragile des entreprises de la profession", qui devrait se clore le 2 décembre. Une nouvelle réunion doit avoir lieu ce même jour entre le syndicat et la CNAM. "

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