Le budget de la Sécurité Sociale adopté au parlement
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Le budget de la Sécurité Sociale adopté au parlement

Mardi 3 décembre 2013, lors du dernier vote, les députés ont adopté définitivement le projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, à raison de 316 voix contre 233. Les groupes socialiste, radicaux de gauche et écologiste ont voté en faveur du projet de loi. Quant aux groupes UMP, UDI (centriste) et Front de gauche, ils ont voté contre, pour des raisons opposées. Le Sénat l'avait déjà rejeté non pas une mais à deux reprises.

Les mesures de cette loi visent à réduire le déficit du régime général de Sécurité Sociale (celui appartenant aux salariés du privé) à 12,8 milliards d'euros en 2014, en perte de vitesse de 3,4 milliards d'euros comparé à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d'euros.


Les mesures adoptées selon différents sujets :

Les familles modestes et la Santé

La loi confirme une baisse du quotient familial. Elle assure également le recentrage de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et du congé de libre choix d'activité (CLCA). De surcroît, le complément familial alloué aux familles nombreuses demeurant sous le seuil de pauvreté sera relevé de 50 %, en plus de l'inflation, d'ici 2018. Sachez que la première revalorisation débutera le 1er avril 2014.

Concernant les Français aux revenus modestes jouissant de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et ou de l'optique, la loi reconsidère à la baisse les prix de certains médicaments, mais aussi des tarifs des radiologues et des biologistes libéraux. La vente à l'unité de certains antibiotiques sera testée, les substituts nicotiniques seront trois fois mieux remboursés pour les 20-25 ans. Le tiers-payant et l'anonymat seront garantis pour les mineures de plus de 15 ans désirant la prescription, la pose ou le retrait d'un contraceptif. Et enfin, une taxe sera instaurée sur les boissons énergisantes, soit un euro par litre.

La participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé sera dorénavant imposée pour les salariés. Les contrats non responsables, prenant en charge des dépassements d'honoraires des médecins, seront également taxés.


L'épargne française et les petites retraites

Une des mesures phares du PLFSS 2014 prévoit la hausse de 0,15 point des cotisations retraite. Quant à la revalorisation des pensions, elle est retardée de six mois, du 1er avril au 1er octobre, excepté pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Concernant les plus de 60 ans, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est majorée de 50 euros par an. La loi comporte également le déplafonnement de la cotisation d'assurance-vieillesse des travailleurs indépendants et l'encadrement de l'optimisation exécutée par les exploitants agricoles exerçant sous forme sociétaire, ce qui permettra de financer les retraites agricoles.

Concernant l'épargne, la loi prévoit une uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5 % pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu (contrats d'assurance vie multi supports par exemple). Quant aux PEL, PEA et l'épargne salariale, ils en seront finalement exemptés.

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