Le rapport simplifiant le statut des auto-entrepreneurs semble satisfaire tout le monde
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Le rapport simplifiant le statut des auto-entrepreneurs semble satisfaire tout le monde

Le député PS de Côte d'Or, Laurent Grandguillaume, a remis aujourd'hui, aux ministres Fleur Pellerin et Sylvia Pinel, un rapport visant à calmer les tensions suite à l'épisode des "pigeons".

Les auto-entrepreneurs, qui se sont eux-même baptisés les "pigeons", sont fermement opposés aux réformes de la fiscalité inclues au Budget 2013. Ils redoutent particulièrement l'alignement de la taxation du capital sur celle du revenu. Effectivement, cela risquerait de fortement dissuader ceux qui souhaiteraient créer leur entreprise, ou ceux qui aimeraient investir dedans. Ce mouvement a débuté sur les réseaux sociaux et est depuis amplement retransmis par les médias. Il s'est tellement développé que le gouvernement a jugé bon de prendre au sérieux leurs revendications.


Ce rapport rassure les auto-entrepreneurs car il gomme le projet, très critiqué, de restreindre à deux ans ce statut mais également celui concernant le seuil du chiffre d'affaires autorisé pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux fixé à 19 000 euros (32 000 euros aujourd'hui). L'Union des auto-entrepreneurs perçoit enfin "un signal d'apaisement" et estime qu'"après plusieurs mois d'incertitude, les plus de 950.000 auto-entrepreneurs en activité devraient pouvoir enfin respirer".

Les députés, les ministres mais aussi le président, ont accueilli avec enthousiasme l'idée de fusionner les trois régimes juridiques des entreprises individuelles, les entreprises individuelles (EI), les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL). Tous les ans, 400.000 créations d'entreprises sont créées sous ces trois régimes différents. Matignon considère que cette union est une bonne idée, néanmoins il sait qu'elle sera longue à mettre place. "Le gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : la simplicité, la lisibilité, l'équité et la fluidité du parcours de l'entrepreneur", déclarent les deux ministères.

Le rapport propose aussi un alignement du régime fiscal et social de la micro-entreprise sur celui de l'autoentrepreneur. Ces dispositions ont été élaborées dans le but de stimuler la création d'entreprise. En outre, Laurent Grandguillaume conseille plus d'accompagnement car "70% des entreprises qui sont accompagnées ont un développement durable".

Les ministres de l'Artisanat et des PME, ont depuis annoncé que le gouvernement souhaite constituer début 2014 un groupe de travail pour réfléchir sur "le cadre fiscal et social qui serait applicable à l'avenir aux entrepreneurs individuels", suite à la remise du rapport.

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