Dans la nuit de mardi à mercredi, la décision concernant une modification du livret d'épargne populaire a été prise à l'Assemblée nationale. Le LEP n'a donc pas profité des largesses prévues mais accueille tout de même des changements profitables pour les revenus modestes. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2013.
Grâce à ce texte, 3,3 millions de ménages supplémentaires pourront ainsi ouvrir un livret d'épargne populaire. Presque identique au Livret A, il rapporte néanmoins 0,50% de plus pour un plafond de 7 700 euros. Les personnes ayant pour le moment droit à ce type d'épargne doivent payer moins de 769 euros d'impôts sur le revenu ou être tout simplement non imposable.
Prochainement, cette possibilité sera octroyée aux Français ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 42 973 euros (pour les familles avec deux enfants), 28 231 euros pour un simple couple et même 18 403 euros pour une personne seule. D'un autre côté, cette réforme annulera ce droit à près d'1,5 millions de contribuables actuels. Il s'agit de personnes profitant de revenus autres que le simple salaire ou d'avantages fiscaux. Pas de panique cependant, les personnes ayant encore un LEP à l'heure actuelle et ne remplissant plus ces conditions pourront garder ce placement jusqu'en 2017.
Cette décision vient encadrer davantage la proposition des députés cherchant à faire profiter à plus de 7 millions d'individus l'accès au LEP. Le gouvernent s'est ainsi arrêté sur quelques 3 millions de bénéficiaires. Enfin, sans annuler le texte relatif aux contrats d'assurance-vie, l'Assemblée nationale a décidé de supprimer ces déclarations pour les assurances en dessous de 7 500 euros. La fraude fiscale ne serait que peu présente sur ces contrats à faible montant.