Le régime fiscal du plan d'épargne logement

Le gouvernement reste sceptique quant à la bonne utilisation du plan épargne logement (PEL). Placement populaire chez les Français, il prévoirait une réunion à la mi-janvier avec les principales banques françaises dans le but de le réformer selon le JDD. En effet, le PEL aurait régulièrement subi de nombreux abus ce qui l'aurait dévié de son but premier, encourager la construction immobilière et favoriser l'accession à la propriété. Dimanche soir, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a réfuté l'idée d'une possible réforme.

Le PEL, compte d'épargne consacré au logement, permet suite à un placement, de profiter d'un prêt immobilier à taux réduit. Bloqué pendant au moins quatre ans, ce placement est comme une monnaie d'échange contre ce taux préférentiel. Néanmoins, l'Etat gratifie le titulaire du compte d'une prime, oscillant entre 1 000 et 1 500 euros, lorsqu'il ferme le compte afin d'acheter un bien immobilier. Le PEL est également utilisé pour des raisons fiscales du fait qu'il soit exonéré d'impôt sur le revenu. En conséquence, des épargnants ne placent que de faibles sommes sur leur PEL dans le but de toucher la prime. Le gouvernement prévoiraient donc de réformer ce placement, et notamment la suppression de la prime, afin de mettre à terme à ces abus, mais aussi afin d'éviter de gaspiller une centaine de millions d'euros par an.

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Réforme que le ministre du budget Bernard Cazeneuve invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro a fermement niée. "Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL", a-t-il appuyé. Quant à la possible suppression de la prime, il a répondu par la négative, ajoutant que sa suppression n'était pas à l'étude. "Rien ne change pour le PEL", a-t-il insisté.

Au ministère des Finances, c'est une autre histoire. Effectivement, l'exonération fiscale du PEL n'est pas remise en question, cependant le non versement de cette prime est une "piste technique" parmi d'autres. Au total, 12 millions de Français possèdent un PEL sur lequel sont placés plus de 190 milliards d'euros.