Excès de vitesse : les français reçoivent les PV européens
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Excès de vitesse : les français reçoivent les PV européens

PV excès de vitesse en Europe

Depuis la fin de l'année 2013, les automobilistes européens peuvent recevoir des PV en provenance d'autres pays. La faute à une circulaire européenne.

L'ensemble des pays européens, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark, adressent depuis la fin de l'année 2013 des PV aux automobilistes d'autres pays pour les excès de vitesse. La mesure n'est cependant pas encore en vigueur pour les amendes de stationnement.

Selon un avocat spécialisé en droit auto, interrogé par France Info, la circulaire permettrait certes à un pays européen d'identifier un ressortissant d'un autre pays auteur d'un excès de vitesse et de lui adresser le procès verbal correspondant, mais cela s'arrête là. L'arsenal juridique pour le recouvrement des amendes serait inexistant selon l'avocat, et ne permettrait pas d'obliger le contrevenant à payer l'amende.


Attention cependant : si vous retournez un jour dans le pays où vous avez commis un excès de vitesse, vous pourriez être contraint de régler l'amende majorée à la frontière ou lors d'un banal contrôle de police. France Info rappelant quelques exemples comme les jours amende (équivalent de jours de prison) en Suisse.

Les PV européens sont rédigés dans la langue du pays concerné, la plupart du temps sans possibilité de contestation, et avec parfois des délais tellement longs que la majoration est automatiquement appliquée. Attention donc lors de vos voyages à travers l'Europe !

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